Termes et conditions de vente -建筑/ plafond - États-Unis et Canada

1.方:Tous les matériaux, biens ou marchandises décrits sur le bon de command, tel que confirmés par la confirmation de command, quel que soit leur type, sont appelés ici«产品»。某teed ceiling公司,est ci-après dénommé«Vendeur»pour tous les products fabriqués aux États-Unis et la person, société ou autre entité achetant est ci-après dénommée«Acheteur»。加拿大某teed公司est ci-après dénommé«Vendeur»pour tous les products duits fabriqués au加拿大。

2.接受des命令:à我的认可和à我的接受écrites杜·文多尔和其他的人的责任和义务,对杜·文多尔à我的认可和法律的认可à我们的杜·文多尔的责任émis我的命令的确认écrite和杜·阿切尔的确认和命令的确认été exécutée杜·阿切尔。“产品的出口”包括présentes条件générales de出口的条件complémentaires ou différentes de出口的条件générales de出口的条件générales bon de command soumis par l 'Acheteur。无限幅器拉generalite de ce,之前,没有任何侦察par le Vendeur或者参考par le Vendeur或者执行par le Vendeur en vertu d一个好德对soumis par l 'Acheteur ne血清reputee可能一个赞同par le Vendeur des术语或者条件contenus在ce好德对向是supplementaires或者相反发表的辅助条件contenues在现在。

3.批复crÉdit:不固执的性情,相反的présentes,不固执的性情,不固执的性情à, l '赞许,du, Vendeur, du crédit, de, l 'Acheteur。L 'Acheteur doit prévoir双(2)半啤酒厂倒les vérifications de crédit。Le Vendeur se réserve Le droit d 'annuler ou de modifier les conditions de crédit à sa discrétion et de demand un支付anticipé à tout moment。

4.解除婚约/命令返还:Sauf性情表达反证les présentes, toutes les ventes sont définitives dès l 'exécution所有当事人确认命令écrite杜·文德et ne peuvent être annulées ou modifiées没有批准écrite杜·文德。Le Vendeur se réserve à son seul判决书et discrétion条件允许修改命令无效。无极限la généralité de ce qui précède, aucun Produit ne peut être retourné au Vendeur Sans l 'autorisation écrite préalable du Vendeur。Le信贷倒les的retournes用l 'autorisation du Vendeur血清盟大奖赛de la制作d’origine减去des干酪de restockage egaux vingt-cinq倒分(25%)价格de la制作d’origine,除非如果莱斯的retournes是漂浮物,今年,非标准或者根据规范fabriques de l 'Acheteur auquel中科院没有信贷倒les的retournes ne血清accorde。我们的回程autorisés doivent être CIF au点d 'expédition d '原产地du vendou à toute autre目的地que le venddeur peut spécifier。

5.价格:备注按命令确认,价格按FOB à装港désigné par le Vendeur,电话spécifié按命令确认,包括包装纸箱标准。所有的税收都有了,利用都有了。税收ajoutées à la facture du Vendeur en tant que frais distinct à payer par l 'Acheteur。Les commands sont sujettes à des dépassements tell que définis sur le devis et/ou Les confirations de command。

6.PAIEMENT:

6 (a)根据命令的确认书进行的处置,以及réserve第6 (b)段的处置,以及présentes sera dû和应支付espèces ou par chèque certifié à la livraison。

6 (b) Le Vendeur se储备权利,sa单独自由裁量权等兜售时刻(ce是0的ou然后l 'emission de la确认德对ecrite du Vendeur) d 'exiger de l 'Acheteur在fournisse盟Vendeur (i)联合国分期付款pouvant一直到萨那cinquante倒分(50%)价格普遍总des的faisant l一个对'objet (des分期付款de cinquante倒分(50%)du cout des的是exiges倒分为满分的en木香;我们(ii) le le lettre de crédit irrévocable en faveur du Vendeur confirmée le la banque du Vendeur pour au monin le prix d 'achat all de de product coutes le le命令,加上le le tax de ventle le le Vendeur pour le compte de l 'Acheteur dans le cadre de la transaction。我们的信crédit我们的请求,我们的请求,présentes我们的请求,être我们的请求,我们的愿望,我们的愿望,我们的愿望。

6 (c)最好的葡萄酒,葡萄酒,葡萄酒,葡萄酒présentes最漂亮的葡萄酒payée à l ' échéance葡萄酒,葡萄酒,葡萄酒,葡萄酒,葡萄酒intérêt葡萄酒,葡萄酒,葡萄酒,葡萄酒,葡萄酒,葡萄酒,葡萄酒élevéLe délai最重要的是,有赔偿的东西,有赔偿的东西,有赔偿的东西,有赔偿的东西,有赔偿的东西,有赔偿的东西,有正义的东西,有荣誉的东西,有理由的东西。

6 (d)在中科院de manquement de l 'Acheteur effectuer联合国paiement l 'echeance vertu des存在,或者在中科院de defaut de违反欧德否认par l 'Acheteur德恩勒Vendeur吹捧义务,它所以contenue在目前欧autrement,或者在中科院ou l 'Acheteur devient不能溶解的,所谓的一个国民de ses creanciers,或者做一个转让非盟德ses creanciers盈利,或者如果一个程序de faillite d 'insolvabilite,réorganisation ou d’arrangement est engagée par ou contre l’acheteur, le Vendeur aura (en + de tous les autres droits ou reours le Vendeur peut avoir en droit ou en équité la possibilité (i) d 'annuler cette transaction et toute autre transaction avec l 'Acheteur restaurant responder envers le Vendeur des dommages);(ii) différer toute livraison en vertu des présentes;(三)déclarer所有可转让的可转让产品总额présentes immédiatement可转让和可支付的;et/ou (iv)出售产品的一方livrés,没有préavis, la d 'une vente publique ou privée (l 'Acheteur sera responder des frais et dépenses d 'une telle vente et andun tel défaut)。

6 (e)各缔约方,方便的,可以接受的,可以商量的,可以商量的à l 'Acheteur,可以修改的,可以商量的méthode支付条件,可以更改的,可以商量的manière支付的,可以商量的ultérieurement支付的conformément avec Les termes spécifiés ici。

兜售支票或者versement recu de ou pour le帐户de l 'Acheteur可能接受等贴花par le Vendeur吹捧dette ou义务由于票面l 'Acheteur盟Vendeur,无偏见等无无罪释放这个dette余数号义务,哪些是数字分布条件,性格,声明,legende ou注意apparaissant苏尔,faisant引用一个ou accompagnant联合国ou versement tel支票。

7.IntÉrÊt de sÉcuritÉ:倾garantir l'exécution de l'Acheteur en vertu des présentes, le Vendeur se réserve, et l'Acheteur accorde au Vendeur, une sûreté sur tous les products vendus en vertu des présentes, ainsi que tous les products des présentes。L'Acheteur接受了法国présentes, à法国需求和旺德,'exécuter和法国relevés融资,法国和法国的文件,法国的需求和法国的选择être nécessaires de temps à法国的需求和旺德完美和维护的法国sûreté réservée aux présentes;等阿舍特尔的组成部分présentes和名字irrévocablement le Vendeur的儿子的代理人和牛油条,但d'exécuter tous les relevés融资,阿舍特和牛油条的文件,它的peuvent être nécessaires de temps à阿舍特pour que le Vendeur的完美和维护,la sûreté réservée aux présentes。

8.Livraison和risque:索夫指示指示,由命令确认,les livraisons en vertu des présentes seront effectuées FOB à l' placement désigné par le Vendeur, aux États-Unis, tel qu'indiqué由命令确认。阿舍尔的产品和财产的风险的假设après leur livraison à L'Acheteur ou à un transporteur au de L'Acheteur à L 'emplacement désigné par le Vendeur。我们的安排为您提供dépenses鼓励,为我们提供运输,为我们提供产品保证après利弗莱森,为我们提供,为我们提供,为我们提供产品保证après利弗莱森,为我们提供,为我们提供产品保证payés欧remboursés,为我们提供,为我们提供。À moins que l'Acheteur ne spécifie des指示complètes quant à la méthode d'expédition, le Vendeur peut exercer son判决et sa discrétion dans le choix du transporteur et des moyens d'expédition。利弗莱森的日期indiquées根据确认命令的命令,每一个人的估计,执行,每一个人的文德。Sous réserve des dispositions du第19段des présentes, le Vendeur déploiera des努力有理理由pour livrer les产品à la date de livraison demandée。
9.Livraisons partielles:Le vender peut liver les producits en expéditions partielles et se réserve Le droit de manufacture les livraisons partielles。付款条件être effectués conformément付款条件énoncées au第6段au dessus。
10.Livraisons diffÉrÉes:Le Vendeur ne différera pas les livraisons à la demande de l'Acheteur à moins que l'Acheteur n' accepde de de赔偿人Le Vendeur contrte les pertes et dépenses supplémentaires鼓励Le Vendeur en relation avec livraisons différées, y compris, mais sans s limited, les assurance, la manuestage, Le stockage, l'assurance et les frais similaires。我们要卖的东西considéré我们要卖的东西à我们要卖的东西,生产和支付的东西,我们要卖的东西都要卖的东西。
11.Garantie limitÉe:
(11日)苏储备des性情du paragraphe 11 (b) ci-dessous le Vendeur garantit l 'Acheteur, et l 'Acheteur大,变量的命令在vertu des存在对于符合(减去d一个夸脱(1/4)de亚麻屑)辅助规范de l 'Acheteur en ce concerne la小说等在des条件正常'utilisation et d 'entretien doivent可能免除de defauts de materiaux et de制造一个l推行de l 'usure正,吊坠里面de douze(12)月然后拉分册(ou吹捧另一个里面有缘自能相聚indique无论de临时工si cela est文档中担保limitee fourni par le Vendeur l 'Acheteur en关系用联合国产品),一个条件变量的数字分布安装等entretenus en stricte公司用et recommandations du Vendeur les规范。这个担保如果des的couverts年代'averaient defectueux吊坠里面de担保,l 'Acheteur informera le Vendeur par写de ce defaut在加上brefs delais,但是在没有中科院+德人(30)天时间然后la decouverte欧迪克斯(10)天时间然后l 'expiration de la里面有担保,根据洛杉矶首映eventualite。法国文德的义务,以及阿切特尔的排他之事,以及法国文德的遗产,以及法国文德的遗产limités à法国réparation欧洲替代品(法国文德的遗产,法国文德的遗产,法国文德的遗产,法国文德的遗产,法国文德的遗产,法国文德的遗产,法国文德的遗产,法国文德的遗产,法国文德的遗产,法国文德的遗产,法国文德的遗产,法国文德的遗产,法国文德的遗产'avère défectueux法国matériaux法国文德的遗产,法国période法国;à条件,toutefois, que le Vendeur n' aauune义务à l'égard d'un tel défaut à monins que le Vendeur ne reçoive un avis écrit du défaut de la manière et dans les délais prévus ci-dessus。这是一个产品défectueux这是一个合成物的celuuci的一种方式的一个加盟店nécessite une réparation这是一个替代,一个'Acheteur做了一件事情,这是一个自动返回的écrite du Vendeur和一套livrer le Produit ou le合成défectueux à l'entrepôt du Vendeur comme indiqué根据命令的确认,ou à d' aures的目的地告诉que le Vendeur peut préciser。Aucune réclamation contre le Vendeur ne sera autorisée pour les producits retournés en vertu des présentes sans l' auisation écrite du Vendeur。toous les coûts我们的运输伙伴,我们的干部réparation我们的替代品,我们的产品,我们的组合,我们的产品。à我们的领导,阿舍特尔。La réparation ou le替换de tout产品的合成conformément à La garantie qui précède ne longera pas La durée de cette garantie au-delà de La période de garantie indiquée ci-dessus。这句话的意思是:表达dans le prÉsent段落,le vendeur ne fait aucune dÉclaration ou garantie d 'aucune sorte,自然的描述,明确的或隐含的,y compris,没有限制,toute garantie de qualitÉ marchande ou d 'adÉquation de tout product À UN usage particulier, et rejette par la prÉsente la mÊme garantie。
(b) La garantie limitée prévue au第11 (a)段不补考:(I) defauts normaux de制造欧德2(2)恶化正由于l 'usure,(3)一个用非autorisee改变或者修改写par le Vendeur (iv) defauts在系统或者l 'application在所有人中les的是段,ou (v)兜售很遗憾你吹捧defaillance de兜售产品合成de灾难只是欧德条件echappant盟controle raisonnable du Vendeur, y的理解(但无年代没有限制器)事故,incendie,mauvaise使用,abus, négligence, mauvaise安装,修改,altération, altération, vandalisme ou défaut d'entretenir ou de réparer correctement les products。第11段(a)包括赔偿(i)受损害的义务,réglage,安装和démarrage, (ii)受损害的séjour和déplacement受损害的服务人员séjour和déplacement, (iii)主要的受损害的财产和受损害的应用和受损害的产品réinstallation, (iv)受损害的supplémentaires demandées平等的阿舍特尔,(v)平等的阿舍特尔dépenses不同的engagées平等的阿舍特尔。
12.responsabilitÉ:
12 (a)在没有中科院le Vendeur ne血清负责的恩韦•l 'Acheteur, ce是0的方式contractuelle ou delictuelle ou En vertu de吹捧另一个理论juridique,倒拉perte德圣俸欧德revenus la perte d 'utilisation ou la perte摘要similaire,或者倒吹捧perte indirecte, speciale, accessoire,很遗憾consecutifs ou similaires合成de la出售或者En关系la non-livraison l 'entretien l 'utilisation, les安装,l 'entretien,l'état ou la possession de te te vendu en vertu des présentes, oute réclamation faite contre l' acheteur par toute autre party, même si le vender a été informé de la possibilité d'une telle réclamation。
(b)我们的国家,responsabilité我们的文德,我们的工作人员réclamation我们的工作人员dépassera我们的工作人员payé我们的工作人员,我们的产品,我们的目标,我们的工作人员réclamation。
13.检查/限制措施:
13 (a) L'Acheteur doit inspecter rapidement ous les producduits lors de la livraison。Nonobstant吹捧性格相反在现在,在序ou des defauts des贫穷或者des non-conformites des的peuvent可能decouverts par检查当时de la分册du产品l 'Acheteur,全部的义务du Vendeur恩韦•l 'Acheteur concernant ces defauts,贫穷或者non-conformites对于名声satisfaites。的,等全部对于名声免除运输、德defauts,贫穷或者non-conformites, n减去l, 'Acheteur 'informe le Vendeur de ces defauts贫穷或者non-conformites par写的l 'installation单位等不加德人(30)天时间然后拉日期de分册。
13 (b)无限制la généralité du第13 (a)段,先头安装的产品,阿舍特尔的检查可见的产品倾détecter tout dommage et vérifier先头安装的产品好,好,长,好,调整conformément补充安装说明du Vendeur。不顽固的处理相反的présentes, le Vendeur ne sera pas responder de toute perte, dommage ou dépense résultant de l'installation de products endommagés ou de products de longueur ou d'调整不正确。
13 (c)一种行动,一种形式的解决办法,découlant这种产品的解决办法的关系présentes(一种行动的解决办法,一种方法的解决办法,一种方法的解决办法,一种方法的解决办法,一种方法的解决办法,一种方法的解决办法。
14.INDEMNISATIONL 'Acheteur接受de defendre 'indemniser et d 'exonerer le Vendeur de吹捧复垦要求,responsabilite, perte, cout et depense (y理解,无没有限制器,les honoraires raisonnables 'avocat et les干酪d 'enquete),您,所以拉理论关于那个它们是fondees (y理解,无没有限制器,la过失等la responsabilite stricte),缆车Vendeur我们subir ou encourir la套件de吹捧复垦,要求您采取行动制止采购部门découlant de la vente, de la livraison, de安装ou de de 'entretien de产品自动售卖ou livrés à l' acheteur en vertu de présentes ou提供使用的关系,l'état,拥有,l'安装,la propriété, la sélection, le运输,le收费,le déchargement, l'entretien le le restele de产品自动售卖ou livré à l' acheteur en vertu de présentes, y赔偿,无限制,Les réclamations倒祝福à la personne ou à la propriété (y comppris la mort);à条件,总统,que l'Acheteur décline toute responsabilité envers le Vendeur en vertu des présentes pour les dommages, pertes ou dépenses résultant unique de la négligence du Vendeur。
15.OFFRE:当l 'Acheteur声明或者manifeste儿子意图de ne不是领受人拉分册conformement aux性情des存在,没有任何offre n是necessaire,但是le Vendeur可以sa的自由裁量权,通知par写l 'Acheteur le Vendeur est成衣的等处理,里弗conformement辅助性情des存在et联合国tel avis constituera一offre de分册valide。
16.转让:L'Acheteur ne peut céder tout ou一方的权利相对于de présentes, ni déléguer ou sous-traiter tout ou一方的义务相对于de présentes,没有任何同意écrit préalable du Vendeur。
17.REMEDES:我们的处置方式相反présentes,有自己的权利和赔偿accordés相对于présentes à有自己的权利和赔偿的权利和赔偿的权利和赔偿的权利和赔偿的一方的权利和赔偿的权利和赔偿的équité。
18.修改des产品:Le Vendeur se réserve Le droit de modifier les spécifications ou les composesdes products, à condition que ces modified n'影响性能des products et en en en pas不兼容avec les spécifications de products fournies par l'Acheteur au Vendeur。
19.不可抗力:Le Vendeur不血清负责的全部defaut或者延迟在l 'execution de l何谓de ses义务en vertu des存在如果联合国tel defaut或者延迟原因,能够直接或者indirectement,联合国incendie,一个inondation,联合国tremblement德特莱斯元素,des灾难只是;把事故和受害者分开inévitables;Des guerres (déclarées ou non), rébellions ou révolutions dans n' importquel pays;Des émeutes ou烦恼平民;看人grèves,看人difficultés看人辛苦;Des actes, judge, décisions ou exigences d 'UN tribunal ou d 'UN organizme gouvernemental, d 'UN con ou d 'UN function naire;Des pandémies ou épidémies;de中断de moyens de运输ou延迟de过境;des pénuries d' approvisionment ou l'échec de toute party (y compris, sans s'y limiter, les sociétés affiliées du Vendeur) à exécuter out engagement envers le Vendeur relative à la production ou à la livraison de Produits ou de toute party de ceeux -ci;法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语 ou toute autre cause, qu'elle soit similaire ou non aux causes énumérées ici, hors du contrôle raisonnable du Vendeur. Le Vendeur informera l'Acheteur de la survenance d'une telle éventualité dans un délai raisonnable. Si, en raison d'un retard excusable, l'exécution ne peut être achevée dans le délai d'exécution initial, la période d'exécution sera prolongée d'une durée raisonnable pour permettre l'achèvement de l'exécution.
20.RENONCIATIONL'Acheteur renonce par la présente à toute demand, présentation,拒绝,protêt,不付款,avis de défaut et à toute autre demande ou avis de quelque nature que soit。我的意思是,我的意思是,我的意思是,我的意思是,我的意思是,我的意思是,我的意思是,我的意思是,我的意思是,我的意思是,我的意思是,我的意思是,我的意思是,我的意思是。公开放弃明示ou同意du Vendeur à une违章ou à un manquement à l'une des conditions des présentes ne constituera une放弃ou unquement à toute违章ou manquement ultérieur à la même ou à toute autre condition ou condition。
21.AVIS:avis分为满分,确认对向,建筑等其他通信建筑渲染或者数据en vertu des存在对于名声说建筑渲染如果它们是数据当时de la分册在人或者一个l 'expiration三(3)天时间然后拉日期d 'envoi如果它们是envoyees par法国邮政aerienne americaine,港口prepaye,辅助方l本群众演员在确认对。
22.Loi适用/论坛:
(一)Lorsque certeed天花板公司est le Vendeur:合同之物,合同之物'exécution ou autre,文件之物,修改之物,altérations ou suppléments aux présentes,当事人之物,权益之物présentes doivent être interprétés et appliqués conformément aux lois de l'État du Delaware。如果一个controverse或者一个回收政党之间survient在干部或者en关系les交易设想在现在,单独的les tribunaux de l政变du特拉华州对于主管倒没有等部分这个问题。Par la现在l 'Acheteur irrevocablement (a)同意des tribunaux de la能力等非盟代替我杜特拉华,y理解les tribunaux federaux, y是原地,在吹捧行动decoulant de ou实地调查辅助交易设想在现在,et (b) renonce所有防御juridictionnelles l 'Acheteur我们可以得到一个l 'institution联合国总部电话法庭一个某个行动。
(b)加拿大有限公司(Lorsque certeed Canada, Inc.) est le Vendeur:合同的法律规定,'exécution ou autre,文件的修改,修改,altérations ou suppléments aux présentes,当事各方的法律规定présentes doivent être interprétés et appliqués conformément de安大略省的法律规定。有争议的人réclamation有争议的人découle交易的人envisagées dans les présentes ou s'y rapporte,安大略省的人seront compétents pour entendre et trancher cette question。莱斯现在,l 'Acheteur irrevocablement (a)同意la juridiction等非盟替代des tribunaux de la省de l 'Ontario在吹捧行动decoulant de ou实地调查辅助交易设想在现在,et (b) renonce全部的防御juridictionnelles, l 'Acheteur我们可以得到一个l 'institution联合国总部电话法庭一个某个行动。
23.DIVISIBILITE:这些权利和限制规定的法律条文présentes peuvent être exercés等可适用的条件和限制条件以及不适用的条件où可适用的条件和不适用的条件où这些法律条文和不适用的条件。Si une modalité ou条件继续下去présentes est jugée illégale,无效且不适用于法庭compétent,关于当事人的意图的决定决定了权利modalités des présentes组成部分的协议使其关注的对象présentes和这些条件和条件恢复了活力和效果。
24.协议完成:命令的确认取代了讨论和协议antérieurs让所有各方都关心自己的目标présentes,让所有各方都关心自己的问题présentes。À指示剂,以及不à指示剂,我们的命令,日历,利弗莱森和其他的文件soumis l'Acheteur en vertu de présentes ou en relation avec les présentes seront réputés无例外的企业条件générales de vente contesles présentes,非阻碍的处理supplémentaire ou termes ou条件contesesles présentes。À蒙斯克的卖主和广告expressément l'Acheteur du vertu écrit, en dehors de执行命令的安排,日历日历de livraison ou autre文件执行命令的安排présentes ou en relation avec les présentes, auune侦察执行命令référence执行命令执行命令的执行命令,日历de livraison ou autre文件系统considérée可接受的条件条件générales可接受的条件条件supplémentaires可接受的条件générales可接受的条件条件présentes,可接受的条件être modifiées ou amendées可接受的文件écrit signé可提供服务的人员autorisés du Vendeur。
25.语言:我们的政党présentes ont expressément demandé et exigé que Les présentes条件générales de vente et tous Les aures文件连接soient rédigés en english。Les parties ont expressément exigé que Les modalités contues et tous Les autres documents cones soient rédigés en languue anglaise。