加拿大-法定条件-确定的法定产品

接受命令和命令'expédition des matériaux et quantités listés est sujette aux条件:

1. Ne pas通知immédiatement le Vendeur de toute erreur ou de la不可接受的条件présente构成l'accept par l'Acheteur。
2. 担保,Le vender garantit seule Le matériaux expédiés conformément à cette命令满足的字型aux spécifications du vender, aux分类和规范de qualité et de niveau, quelles que soient tautres从句ou désignation spécifiées。Aucun matériau ne peut être renvoyé， pour quelque cause que ce soit, sans l'accord écrit du Vendeur。Cette garantie替换toute autre garantie, explicit ou implite, y comppris celles de qualitÉ marchande ou d’adaptation À UN usage particulier;spÉcial，间接的，间接的。responsabilitÉ我的家乡limitÉe，我的家乡:我们的家乡quantitÉ Égale du nouveau matÉriel我们的家乡matÉriel dÉfectueux我们的家乡。同意，法律条文matériaux de couverture sont des bardeaux devant être utilisés dans unobjectif qui les catégoriserait comme un product de consommation aux termes de acte Magnuson-Moss Warranty，法律条文la garantie alors clause limitée du Vendeur seraient。模范者écrits ladite garantie limitée sont disponibles auprès de votre revendeur，企业家ou Vendeur。奥昆représentant某一特定的分销商/猎人autorisé à修饰语la présente节ou à émettre toute autre garantie au sujet des matériaux livrés aux termes de la présente。
3. Le vender ne sera pas unu responde de迟发和管理的问题'exécution de la présente en raison de trouble de la威胁，d'émeutes, de civilles, de guerre, d'incendie, d'épidémie, de catastrophe自然的尊重的(e)秩序，règle ou règlementation de toute organisation ou agvernementale, de迟发和运输，de manque ou de coupure d'électricité， de carburant，matières premières ou d'équipement ou encore de toute autre cause raisonnablement indépendante de la volonté du Vendeur。
4. Le Vendeur光环Le所有权d 'annuler拉现在对,ou吹捧这个上次中的一部分,在ca d 'incapacite意识到l 'expedition在delais指定或存在de l 'arret de liste生产全部元素,l 'usine,从duquel l 'expedition est censee可能effectuee。
5. La présente命令的sujette à提供的条件和计划的发展publié par le Vendeur，在瞬间的效果'expédition, et vrant l'un quelconque ou l'ensemble de products commandés。
6. FRET, EMBALLAGE ET LIVRAISON - Le coût de FRET à destination, par voie ferroviaire ou routière, peut être payé au préalable conformément au plan de marchandisage du Vendeur。Le Vendeur se réserve Le droit d'expédier les command au tarif Le + économique。洛斯克·阿舍特尔要求配菜spécial ou une manute, les coûts附加菜facturés à l'Acheteur。
7. 下流下流。expéditions de产品和termes de la présente doivent être FOB，企业du vender ou du fournisseur du vender。Le risque de tout(e) dommage, perte ou manque desits产品doit être transmis à l'Acheteur lors de la livraison desits产品，par ' teed ou une enterprise de transport, même si certeed peut éventuellement convenir être负责任的desfrais d'expédition。吹捧复垦cas de perte,德布里斯很遗憾你de doit可能deposee par l 'Acheteur欧珀莱de l商会de运输immediatement la接待des materiaux等elle doit可能supportee par un融洽d 'inspection ou联合国recu de分册标志indiquant perte欧勒很遗憾。产品退回非défectueux peuvent être assujettis à frais de re库存通信商à 15% du prix des products retournés stipulé sur la facture, toute réduction组成。L 'acheteur peut en oute être assujetti à des coûts supplémentaires鼓励我们寻找出路associés à un tel reour， à la discrétion du vendeur。Ces coûts peuvent inclure, sans s 'y limiter, le fret, la manution等。Aucun matériau ne peut être renvoyé， pour quelque cause que ce soit, sans l'accord écrit du Vendeur。
8. (e)适用的税收和税收(e) à la présente expédition au moment de l'expédition doit， à l'option du Vendeur， être facturé(e) à et payé(e) par le Vendeur。
9. L'expédition est sujette à L’accord de crédit par le Département de crédit du Vendeur。
10. 在ca d 'augmentation价格公立par le Vendeur de l一个quelconque ou de l 'ensemble des materiaux列表在现在,倒lequel l 'expedition不能可能effectuee的日期de l 'augmentation lesdits文章对于expedies等建筑盟站在de l 'expedition vigueur盟的时刻,一个在洛杉矶对ne是0 annulee l 'Acheteur不相上下。
11. PAIEMENT DES建筑INCONTESTEES -莱斯建筑de州couvrant Les的incontestes对于收款人par l 'Acheteur紧密相连,数字Les conflits盟我其他建筑或者其他的里弗欧非弗,等定量辅助说建筑contestees, l 'Acheteur renonce盟所有权做valoir DES补偿,DES防御或者行动深藏于心。
12. 文明行为的限制-文明行为的限制，某种程度上，产品的合同和行为的保证présente，做être amenée ou commencée在(1)un一个à计算机的日期à拉克勒的行为的原因是产生的:但这是相反的，这是之间的。La présente限时补花réclamations présentées La termes de La présente garantie limitée écrite。
13. Les conditions susmentionnées ne seront pas abrogées ou modifiées, de quelque manière que ce soit, et auun accord accsoire n'aura force exécutoire, sauf si couvert par écrit et signé par un member de la direction du Vendeur。En cas de conflict entre les clauses de la présente et de toute command d'achat du Vendeur, les clauses de la présente gouverneront。auune修改尽管条件ne sera有效，sauf si effectuée par écrit à une date ultérieure à la date de la présente, et exécutée par某些公司。L'accept par L 'Acheteur de tout matériau de toiture livré aux termes de la présente constitution L' acceptance尽管条款。
14. Les clause de la présente seront gouvernées et interprétées conformément aux lois du Commonwealth de pennsylvania。

国际产品通牒:《联合国际公约》和《维也纳公约》以及《维也纳公约》période《国际公约》和《适用公约》présent《协定》。

SURETE:我们的产品的出口渠道effectuée省的管理机构Québec，某些产品réserve，等achetetele的产品à某些产品，sûreté提供的产品的采购服务，提供的产品的采购服务à提供的产品，提供的产品的采购服务，支付的产品总额，为所有的achetele的产品'exécution intégrale提供的产品responsabilités和特定的义务。

Si洛杉矶出售de marchandise effectuee盟魁北克,l 'Acheteur par la现在多恩en nantissement faveur de州名,无分册,en经常是nantissement de vendeur (conformement l 'Article 2954 du代码魁北克公民),洛杉矶marchandise identifiee在目前的条款,将联合国竖杆公平盟站普遍担忧,再加上网上,afin de garantir les义务de l 'Acheteur辅助词des存在条款,不勒paiement de兜售竖杆du辅助词des存在条款。L 'Acheteur血清de manquement状况,辅助词des存在条款,et la surete / le nantissement克里族(e)辅助词de la现在血清executoire si: (a) L 'Acheteur ne paie勒大甩卖de la数值de la制作当它du或者不pallie联合国manquement分为des辉煌(30)天时间然后得到高频averti dudit manquement州相当;(b) l'Acheteur cesse activités商业的改变manière实质性的自然的改变dernières;(c) l'Acheteur devient ou reconnaît être无法解决的问题état de fail ite ou de de measures générales pour obtenir un妥协，un accord ou un accord avec ses créditeurs, ou encore en到达à la清算de actifs ou de sa fail;(d)法国的措施:instituées控制阿歇尔倾倒液体的方式déclarer en état de faillite，这样做的方式contestées avec勤勉地处理阿歇尔的方式rejetées ou annulées这样的方式(21)jours après la date à laquelle elles ont été instituées;(e)一个注意到其实疾病给出的联合国crediteur ayant一creance却ou par un crediteur hypothecaire de儿子意图d 'exercer sa creance却ou ses所有权hypothecaires ou吹捧另一个surete ou si ledit所有权或者ladite安全炸药est exerce (e)或者安可si联合国crediteur garanti我们占有或者参与联合国sequestre简化某些现在的des marchandises托叶在目前的条款;ou (f) les marchandises stipulées dans les présentes条款placées sous saisie qui n'est pas annulée au cours des dix (10) suivant。

L ' acheteur reconnaît que ce文件peut être déposé auprès des autorités compétentes à titre d ' état法兰西et/ou de nantiment et便利的设计师et de肝的文件que一定的需求者afin de renrensa sûreté/ nantiment。

常识certifions par洛杉矶现在是les materiaux辅助词de la现在游客于高频的conformement辅助紧急适用des部分6、7等12 de l 'Acte公平劳动标准1938,电话'amende曲等辅助国际范围du des美国劳工部,工作在14节。