1. 接待处
  2. 加拿大销售绝缘材料的法律条款和条件

条件générales de vente -隔离-加拿大

sureteed(“CT”)接受任何订单均明确以买方同意本协议中规定的条款和条件为条件。如果买方的任何采购订单、订单确认或其他沟通的任何条款或条件与本协议规定的任何条款和条件相冲突，则以这些条款和条件为准，并且CT特此通知其反对任何该等采购订单、订单确认或沟通中的任何附加或不同条款或条件。

  1. 接受命令- Toutes les commandes sont soumises à l 'acceptation de CT à son siège à Malvern, en pennsylvania, et CT se réserve le droit d 'accepter ou de rejeter tout command。这是一种占有，一种价值，一种权利，一种自由。CT se réserve le droit d 'interrompre la fabrication ou la vente de tout product à tout moment。
  1. Livraisons - Les dates d 'expédition du devis sont basées sur des estimations au moment du devis。CT utilisera ses meilleurs的努力倾注répondre à ces日期d 'expédition, mais CT ne doit pas être tenu责任des coûts指导，间接，包括，不限制辅助，间接，résultant生活的延迟。

倒着倒着倒着倒着倒着倒着倒着倒着倒着倒着倒着倒着倒着倒着倒着倒着倒着réception倒着précises倒着倒着expédition。索夫规定表达反对丹斯勒présentes，阿歇尔接受达歇尔，et sera facturé pour, tout le matériel commandé。

  1. Prix - Tous les Prix sont sujets à changement sans préavis。Le prix facturé sera Le prix en vigueur au moment de l 'expédition。我们需要政府的行动empêche我们需要政府的行动empêche我们需要政府的行动déjà我们需要政府的行动，我们需要政府的行动。Pour la commodité du client seulement, le prix indiqué comprend le coût du producit ainsi que le fret prépayé。这不适用于客户提货订单。变更适用条件'expédition indiquées适用第8、9条。La quantité de fret payée d 'avance pour le compte de l 'acheteur sera indiquée séparément sur La facture。
  2. Crédit - L ' apaption du crédit de L 'acheteur est nécessaire avant toute expédition。Si le crédit de l 'acheteur est不满意à CT à tout moment pour une reason quelconque, CT se réserve le悬索权利les livraisons ou 'exiger le paiement à l 'avance。这些都是我们的义务，我们的义务，我们的义务déduction我们的义务，我们的义务。
  3. Modalités付款-如果在次月15日前付款，则不接受即期付款条件:1% A.D.F.(扣除运费后)。

发票仅以加元支付。要获得现金折扣，必须在折扣到期日或之前收到付款。所有付款，无论是在标准付款条款下还是在其他情况下，CT应按以下规定视为已收到:(A)支票付款，在CT指定的支付地点收到支票;(B)电子资金转账付款，在CT可立即获得资金的前一天的营业日。在发票日期后的月底到期的净金额。价目单不含税费和折扣。

如果买方(i)资不抵债，或因其他原因无法支付到期债务，提起或已提起破产申请，为债权人利益作出任何转让，或为其或其财产指定接管人或受托人，(ii)采取清算行动或以其他方式停止经营，(iii)经历所有权变更，(iv)未能为延长的信贷提供足够的担保或担保，或(v)采取CT自行判断对信用证发放条件产生不利影响的任何其他行动，则CT有权选择在本合同项下向买方支付的所有未偿款项立即到期并应支付。

  1. 税收-对在本协议项下销售的货物或对其制造、销售或交付征收的所有联邦、省/州或地方销售税、使用税或其他税，以及所有关税、进口费或其他评估，均应由买方负担。
  1. 担保权益-如果商品的销售是在魁北克以外的省份进行的，则CertainTeed保留并向CertainTeed授予所有销售产品的购买资金担保权益以及任何现金应收款项或其转售产生的现金，以确保买方全额支付并履行其对CertainTeed的责任和义务。

Si洛杉矶出售de marchandise effectuee盟魁北克,l 'Acheteur par la现在多恩en nantissement faveur de州名,无分册,en经常是nantissement de vendeur (conformement l 'Article 2954 du代码魁北克公民),洛杉矶marchandise identifiee在目前的条款,将联合国竖杆公平盟站普遍担忧,再加上网上,afin de garantir les义务de l 'Acheteur辅助词des存在条款,不勒paiement de兜售竖杆du辅助词des存在条款。

L'Acheteur sera en état de manquement, aux termes des présentes条款，et la sûreté/le nantissement créé(e) aux termes de la présente sera exécutoire si:(a) L'Acheteur ne paie pas pas le solde la valeur de la made lorsqu' est dû ou ne pallie pas un manquement au cours des trente (30) jours après avoir été averti dudit manquement par certeed;(b) l'Acheteur cesse activités commerciales ou change de manière substantielle la nature de ces dernières;(c) l'Acheteur devient ou reconnaît être不可解决，est en état de fail ite ou prend des措施générales pour obtenir uncomisis, un accord ou un accord avec ses créditeurs, ou encore en到达à la清算de ses actifs ou de sa failed;(d) des mesures sont instituées control l'Acheteur pour liquider ses actifs ou le déclarer en état de failed, qui ne sont pas contestées avec diligence par l'Acheteur et ne sont pas rejetées ou annulées au cours des vingt-et-un (21) jours après la date à laquelle elles ont été instituées;(e)一个注意到其实疾病给出的联合国crediteur ayant一creance却ou par un crediteur hypothecaire de儿子意图d 'exercer sa creance却ou ses所有权hypothecaires ou吹捧另一个surete ou si ledit所有权或者ladite安全炸药est exerce (e)或者安可si联合国crediteur garanti我们占有或者参与联合国sequestre简化某些现在的des marchandises托叶在目前的条款;ou (f) les marchandises stipulées dans les présentes sont条款placées这样做是必要的annulée au cours des dix (10) suivants。

L ' acheteur reconnaît que ce文件peut être déposé auprès des autorités compétentes à titre d ' état de financement et/ou de nantisement et方便的设计人员et de livrer les文件que确定的需求方afin de renre sa sûreté/ nantisement。

  1. 运费-运费费用和相关政策由CT的服务优势服务政策的运费和运输政策部分管理。Si l 'acheteur demand un ballage, une manipulation et / ou un transport spécial(e)， tout coût supplémentaire encouru est également à la charge à l 'acheteur sur la facture。Dans le cas de toute增强插件général ou de tout règlement ou décision政府部门entraîne l 'augmentation des coûts de transport, CT peut, sans préavis，增强插件chargé à l 'acheteur sur la facture pour refléter ces coûts supplémentaires。
  1. 有伤风化;Livraison -图斯的产品代表ci-dessous seront considérés franco bord au lieu 'expédition de CT。Titre à， et le le risque de tout dommage ou perte ou manque de, cesmarchdises sont transférées à l 'acheteur lors de la livraison de cesmarchdises par CT à la porte de l 'acheteur。Toute réclamation en cas de perte ou de dommage doit être déposée par l'Acheteur auprès de l'entreprise de transport, immédiatement à la réception des marchandises, et elle doit être justifiée par un rapport d'inspection ou un reçu de livraison signé indiquant la perte ou le dommage。在你的生命中，你是一个有责任的人causé你是一个运输者。
  1. 索赔和/或投诉-所有索赔和投诉均受CT服务优势服务政策的索赔和调整部分管辖。
  1. 限制条款responsabilité - À例外条款établi une garantie écrite spécifique, les products décrits ici sont vendus par CT san aucune garantie orale ou écrite。L 'acheteur承担风险，le cas échéant, y包括le risque de blessure, perte ou dommage直接，间接或附件，découlant de L 'utilisation, la mauvaise utilization ou 'incapacité d 'utiliser ces产品。
  1. 商品退货-所有商品退货均受CT服务优势服务政策的退货政策部分管辖。我们的国家être retournées没有认可préalable d 'un représentant autorisé CT。Seuls les产品identifiés comme“标准”sur la feuille de prix适用et / ou la fiche防腐技术在返程时刻在返程时刻demandé seront pris en considération pour le返程。

将货物退回至CT指定的退货点所产生的所有运费，加上退回货物发票金额百分之十五(15%)的手续费，应由买方负担。产品retournés doivent到达au point de reour désigné par CT dans un état vendable avant que tout crédit ne soit émis。

  1. 变更订单-变更订单由CT的服务优势服务策略的订单策略部分管理。
  2. 不付款的工厂contestées - l 'acheteur doit付款的工厂contestées indépendamment de tout différend我的存在的sur d 'autres biens livrés ou non livrés。En ce qui concerned toute manufacture contestée, l 'acheteur doit payer tous les montant non contestés。L ' acheteur renonce expressément à山的权利compensé你需要重新约定à L ' égard山的权利émise par CT ci-dessous。
  1. 不可抗力-不可抗力-不可抗力non-exécution不可抗力造成事故contrôle不可抗力，不可抗力:纵火，不可抗力事故或不可抗力;Grèves ou d ' autres problèmes de main-d ' eure;Pénurie de main-d ' aunuvre, de matériaux, du carburant ou d ' installation de production;阻碍或中断运输;十字勋章;禁运;限制légales ou actions de toute autorité gouvernementale。
  1. 合规性- CT特此证明，这些产品的生产符合适用的联邦和省劳工法的所有要求。
  1. 销售条款和条件的变更-本协议所载条款和条件构成CT与买方之间的完整协议，并取代任何和所有先前关于本协议项下交付货物的口头或书面陈述、协议或谅解。Aucune habitude commercial ale établie ou usage du commerce ne sera相关(e) pour compléter ou expliquer Aucune desdites条件。Aucune修改尽管条件ne sera有效无avoir été rédigée par écrit et signée par确定。不遵守协议écrit不遵守协议的条件，接受协议livrée不遵守协议的条件présente不遵守协议的条件。
  1. 适用法律-本条款和条件以及本协议项下的任何销售均应受安大略省法律管辖，但在魁北克省发生的交易除外，在这种情况下，应适用魁北克省法律。双方同意接受魁北克省法院的管辖，处理在该省发生的交易。对于所有其他交易，sureteed和买方服从安大略省法院的管辖。
  1. 可分割性-如果这些销售条款和条件的任何条款被视为非法或不可执行，这种非法或不可执行不应影响本协议任何其他条款的有效性和可执行性，这些条款一起应被解释为本协议中不包括此类非法或不可执行的条款。
  1. Généralités - Le présent同意不同意être cédé不同意不同意écrit préalable已确定和转让effectuée不同意不生效。présent协定优先权和义务义务方présente继承者和权利分配者autorisés。
  1. 英文-双方确认，他们希望本条款和条件以及与本条款和条件有关的所有其他文件，包括通知，仅以英文起草。/有关各方présentes确认函volonté que Les présentes条件及文件附件rédigés英文

certain放弃对适销性和特定用途的适用性的所有默示保证。