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  3. 加拿大法国石膏的条件

石膏-加拿大(Français)

  1. 宣泄的政治:加拿大某teed石膏有限公司(某teed)的石膏产品stipulés à l 'occasion dans Les avis de prix régionaux。当然泰德·多纳拉，à儿子gré，这是政治的改变，也是政治的改变。这是我们的命令à我接受了一定的东西，但却没有什么特别的东西dernière我想知道有什么特别的东西acceptées。
  2. 命令:La réception某些特定的d 'un bon de command command sous une formme, un titre ou un nom quelconque(«bon de command»)de La part de l 'acheteur est réputée构成者接受条件décrites dans les présentes(«条件»)。这是我们的条件，这是我们的规则，这是我们的命令，这是我们的规则à这是我们的规则，这是我们的规则à这是我们的规则，这是我们的规则écrit。Dans les présentes，关于entend par«bon de commande»tout document autre que les présentes conditions négocié ou signé par certeed et l 'acheteur(集体，«缔约方»)en vue de l 'achat et de vente de products ou de services。
  3. 付款条件:Veuillez公报avec le service du crédit de certeed。联系方式différends en matière生产和付款方式contesté ou en souffrance doivent également Être acheminés au service du crédit de sure。我们都知道自己的责任和义务是不正确的，是可以接受的，有责任的，有责任的déduire有责任的impayés有责任的，有责任的。
  4. 分册:Les prix sont FAB à l'entrepôt du客户。烦恼的人payé客人的亲戚和expéditions payées客人的亲戚。一定的mettra tout en euuvre pour liver les command des au moment召见;Cependant, auun retard de livraison ne justifiera une rétrofacturation, une compensation ou une réclamation relative à des dommages directs, indirects，附件ou consécutifs de quelque nature que ce soit。
  5. Titre de propriÉtÉ et risque de perte我们的产品propriété我们的下流的东西transférés à我们的东西一定的产品运输的东西'expédition。
  6. SURETE:Si la出售德marchandises代替在另一个省,魁北克,州名se储备,et l 'acheteur octroie州,一个surete en担保价格d 'acquisition grevant分为满分的这里等吹捧索姆recevoir ou provenant de la revente de正号ci在担保du paiement总par l 'acheteur et de l 'execution integrale de ses义务恩州名。
    Si la出售德marchandises代替非盟魁北克l 'acheteur hypotheque par莱斯现在盟利润de州名,无depossession,滴定度d 'hypotheque du vendeur (conformement l 'article 2954 du代码魁北克公民),les marchandises虎钳在目前条件下,根据联合国非盟竖杆公平价格普遍担忧,加上les网上afin de garantir l 'execution des义务de l 'acheteur辅助词des存在条件下,这是présentes条件下的赔偿。
    L 'acheteur est en defaut辅助词des存在条件下,等拉surete / L 'hypotheque账户辅助词des存在可能executee, si: a) L 'acheteur omet de付款人勒大甩卖de la制作一个L 'echeance或者不corrige联合国defaut在辉煌(30)天时间按照la接待用品avis de ce defaut envoye州相当;B) l 'acheteur cesse d 'exercer ses activités ou en change la nature de façon important;c) l 'acheteur devient不能溶解的ou reconnait儿子insolvabilite devient failli ou,这样德兴业银行,entreprend des次en vue d到达者联合国compromis,联合国安排或者一个协约ses creanciers,或者只出现一个液体ses actifs或者做faillite;l d) des程序是intentees靠'acheteur倒做液体ses actifs欧勒庄家failli, lesquelles不是contestees用勤奋par l 'acheteur等不是rejetees ou环带在delai de vingt等联合国(21)天时间考虑de celui或者它们是intentees;e)联合国creancier却ou hypothecaire多恩联合国preavis de儿子意图d 'exercer sa creance却ou ses所有权hypothecaires ou吹捧另一个surete, ou安可de运输、所有权或者suretes是exerces ou联合国creancier garanti我们拥有一个一部分des marchandises decrites在目前条件或者nomme联合国sequestre cet(中央东部东京)egard;Ou f)联合国简单的规则délivré à我们的规则décrites dans les présentes条件和规则的规则annulée dans les dix(10)每天都是这样的。
    L ' acheteur reconnaît que ce文件peut être déposé auprès des autorités compétentes à titre d ' état de financement et/ou d 'hypothèque et便利的设计师et de livrer les文件que某些teed pourra demander afin de renre sa sûreté/儿子hypothèque相反的辅助层。
  7. 运输/ livraison类型:Veuillez commecavecle service de transport de sure。
  8. 返回政治:我们的产品返回à我们的工作和服务acceptés à我们的工作été préalablement approuvés我们的指导和服务régional我们的工作和产品的指导。产品défectueux sera remplacé平价产品媲美的ou donnera lieu à un remboursement équivalant au prix d 'acquisition stipulé sur la facture original (selon ce que déterminera sure)。产品退货方式défectueux peuvent être assujettis à设备翻新和再库存通信商à 20%产品价格retournés stipulé由工厂提供。
  9. RÉduction de prix:Dès la publication d 'une réduction de prix, toutes les command non expédiées seront facturées aux prix nouvellement réduits。à我的意思是相反的，我的股票可以重新调整。
  10. 增值法:有了相应的附加条件，有了相应的命令expédiées acceptées有了一定的先机'entrée有了相应的附加条件有了相应的附加条件majorés有了相应的附加条件'expédition， à有了相应的附加条件。
  11. 微粒防护:à反对的法律，保护的法律accordée à l’égard微粒的法律;toutefois, les探险亲戚辅助项目建设touchant des好appartenant盟政府联邦是财政par des昏聩federaux peuvent可能assujetties盟大奖赛是在vigueur杜拉日期d 'attribution contrat l 'entrepreneur将军一些不重要拉d 'expedition日期
  12. GARANTIES:我们的产品是什么?我们的产品是什么?La prÉsente这个不存在的世界，一个不存在的世界，一个不存在的世界Écrit de toute rÉclamation au titre de La prÉsente这个不存在的世界(10)的世界，我们的世界dÉcouverte d 'UN dÉfaut ou de La non conformitÉ du bien。洛杉矶现在的担保构建L 'UNIQUE RECOURS DE L 'ACHETEUR定量辅助填海工程的亲戚一个DES的DEFECTUEUX或者不符合等,在统计序欧莱斯LOIS适用LE演示ELLE REMPLACE所有变量GARANTIES,条件或者声明亲戚辅助的,口头或者写,表达含蓄,概说PAR法则或者AUTREMENT OU FONDEES苏尔LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE或者另一个印版DE RESPONSABILITEY包含les garanties隐含qualitÉ marchande ou d 'adaptabilitÉ à une fin particulière, et toute garantie, condition ou dÉclaration de ce genre est exclue par les prÉsentes。
  13. limited de la responsabilité:responsabilitÉ集团中某些成员的累积集体，employÉs，管理人员，管理人员，rÉprÉsentants和授权人员(ci après appelÉs le«集团»)prÉsentes条件和管理条件à所有人员的数量和数量，所有事务和管理的指导，都是这样，dÉcoulant de tooutes rÉclamations，行动和诉讼，起因和起源，有条件的产品和服务符合prÉsentes条件，有dÉpasse的产品和服务符合payées的产品和服务符合à某些特定的产品和服务符合prÉsentes条件。La responsabilitÉ累积的集体产品群的数量的数量rÉclamations一种产品的数量limitÉe à La rÉparation ou替代产品jugÉs dÉfectueux, et elle组成一个独特的回收不l 'acheteur peut se prÉvaloir数量à ces rÉclamations。我们有这样一群人，他们是有责任的，他们是有利益的，他们是有责任的，他们是有责任的，他们是有责任的，他们是有责任的，他们是有责任的，他们是有责任的à我们是有责任的，我们是有责任的，我们是有责任的，我们是有责任的，我们是有责任的。无异议的艺术品précède，某些拍卖负责coÛts欧洲主要艺术品reliÉs à l 'enlèvement欧洲替代产品dÉfectueux。
  14. 填海工程:这是一个特定的目标，réclamations au titre de la garantie contre les vice de manufacture, un écrit détaillé de la réclamation doit être donné à特定，accompagné d 'un échantillon du product illustrant le vice en en question。某些设备的处理方式délai在60小时à计算机的处理方式réception在其他设备的检查方式élément défectueux等处理方式réclamation est autorisée。我们的产品是可以实现的être retournés à某些技术à我们的技术是可以实现的reçu指示écrites à某些技术部分的效果。我的名字是这样的:我的名字是这样的:我的名字是这样的:我的名字是这样的:我的名字是这样的:我的名字是这样的:我的名字是这样的:我的名字是这样的。与此相反的是，我们的货物réclamations我们的货物和产品在运输途中être déposées我们的货物auprès我们的货物。某些有价值的财产和财产的要求à财产和财产的追偿干部auprès运输和财产的副本，财产和宣誓书，公证，quantité产品和起诉的时刻和méthode起诉。我们是这样的人，我们是这样的人immédiatement我们是这样的人，我们是这样的人，我们是这样的人，我们是这样的人endommagés soient inspectés。在中科院de填海工程de pert l 'acheteur devrait obtenir莱斯是瞿请看sceaux des车辆或者des炮车d推行一个融洽du transporteur负号。
  15. 不可抗力:州不血清负责的des pert ou des很遗憾如果elle omet d 'expedier一个对conformement辅助模型de celle ci当这个遗漏一个要求imposee decoule局一个法国欧gouvernementale,一个penurie de马蒂尔首映式,何谓greve ou d一个另一个conflit de阵痛,d一个incendie,一个暴动,一个十字,d一个中科院de不可抗力或者其他影响独立de la幻想de州名。
  16. 税收等impÔts:联合国竖杆等效辅助税收等单一或者其他指控gouvernementales relatifs拉生产,一个销售,一个l 'activite de出售一个l l 'expedition ou 'utilisation de物资是actuellement强加一个l 'acheteur欧州欧,pourraient l理由然后拉日期des存在par les局联邦、省级或者和你其他局gouvernementales et de prelever州est举止de付款人或者血清ajoute盟大奖赛,doit支付者l 'acheteur。
  17. 公司:某些产品的认证été fabriqués zh conformité avec les紧急条件des lois fédérales et各省zh matière de劳动权利。
  18. 洛伊斯适用:Les présentes条件和出口条件présentes sont régies安大略湖省的路易斯，à l 'exception des opérations结束安大略湖省的Québec，要sont alors régies巴黎安大略湖省的路易斯Québec。我知道，我知道，我知道，我知道，我知道，我知道，我知道，我知道，我知道，我知道。这是一种特质à toute autre opération，一定的teed et l 'acheteur s 'en rettent à la compétence des tribunaux de la ontario。
  19. DIVISIBILITE:如果一个性格quelconque des存在条件的销售是reputee illegale ou inexecutoire,儿子illegalite ou儿子特征inexecutoire n 'entachera不是洛杉矶validite欧勒特征executoire des,性情des存在、lesquelles devront可能解释这样的Si les性情非法或者inexecutoires不faisaient一部分des存在。
  20. 牛油果的破坏和破坏'exÉcution:一定的东西和东西的便利的和的东西nécessaire倾倒所有的东西présentes倾倒所有的东西和牛油果倾倒自由自由的权利和自由的权利présentes à寻找所有的东西和自由的东西的权利和自由的东西的权利和自由的东西的东西coûts和自由的东西的东西coûts和自由的东西coûts和自由的东西coûts和自由的东西，法国仲裁和司法机构的损失été engagés，法国司法机构的损失和司法机构的损失été engagés法国司法机构的损失和司法机构的损失和司法机构的损失coûts engagés法国行政人员的损失procédure d 'insolvabilité欧洲行政人员的损失interjeté法国行政人员的损失和司法人员的损失étatiques
  21. IntÉgralitÉ de l 'ententeLes présentes条件de vente représentent l 'entente intégrale干预所有各方quant à l 'objet des présentes。L ' accept des présentes构成合同intégral各当事方qui ne peut être modifié ou annulé无同意écrit préalable两个当事方。