条件générales de vente -隔离-加拿大(FRANÇAIS)

接受特定(«CT»)命令expressément subordonnée à L 'assentiment de L 'acheteur aux modalités et conditions énoncées aux présentes。在中科院ou l一个d一个bon de对des模型或者条件,确认德对欧德吹捧另一个通信之间'acheteur en conflit用l一个des模型等条件enoncees aux礼物,ces条件prevaudront, et CT既认识par洛杉矶现在的儿子反对吹捧modalite或者在对某个supplementaire或者不同的条件,确认你的沟通。

1. 接受命令- Toutes les commands sont soumises à l' acceptance de CT à son siège de Malvern, en pennsylvania et CT se réserve le droit d'accepter ou de rejuser toute command。我的财产是属于你的，我的财产是属于你的。CT se réserve le droit d'interrompre la fabrication ou la vente de tout product, et ce， à tout moment。

2. Livraisons - Les dates d'expédition indiquées sont basées sur des estimations au moment du devis。我们的工作是:à所有的人都尊重我们的日期'expédition，我们的工作是:être所有的人都有责任指导我们的工作，我们的工作，我们的工作，我们的工作，我们的工作consécutifs，我们的工作，我们的工作。为利弗莱森的无日期的命令提供déterminées，为生产制造和采购产品提供服务的法律法规présente，为保护产品提供服务的法律法规réception d'instructions d'expédition précises。索夫规定表达反对意见présentes, l'acheteur s'engage à acheter, et sera facturé， pour tout le matériel commandé。
   
3. Prix - Tous les Prix sont indiqués sous réserve de修改。Le prix facturé宪法la tarification en vigueur au moment de l'expédition。这是一种行动，需要政府管理人员和évite我们必须采取行动，必须采取行动，必须采取行动，必须采取行动，必须采取行动，必须采取行动déjà我们必须采取行动，必须采取行动，必须采取行动，必须采取行动。倾soucis de commodité倾le客户特色，倾le prix indiqué理顺le coût du product，倾爱思que le fret payé d'avance。Ceci ne s'applique pas aux command ramassées par le client。不修改的规定和条件d'expédition indiquées辅第8条和第9条。我的烦恼之巅payé我为你祈祷indiquée séparément我为你祈祷。
   
4. Crédit - L'赞许du crédit de L 'acheteur est nécessaire avant tout envoi。我是à这个时刻，是这样的，是这样的，是这样的，我是这样的，我是这样的，我是这样的，我是这样的，我是这样的，我是这样的，我是这样的，我是这样的，我是这样的。我们的赔偿是可以接受的indiqués我们的赔偿是可以接受的réserve我们的赔偿是可以赔偿的。
   
5. Modalités de paiement - Un escompte de caisse de est appliqué si payé先锋le 15 du mois suivant la date de la facture。Le montant net est dû à la fin du mois suivant la date de la facture。所有的目录，所有的，所有的税，所有的，所有的。我们的条件是modalités我们的条件是générales我们的条件是publiée。Les支付条件mentionnées ci-dessus reflètent Les产品en fiber de verre unique。OS的支付条件。无偿付能力的支付人的债务à leur échéance;Fait l' object d'une requête de mise en faillite;Fait une割让au profit des créanciers, ou qu 'UN séquestre ou syndic est nommé pour ses biens;(二)为企业的公平事务而采取的措施; (iii) subit un changement de propriétaire; (iv) ne parvient pas à fournir une assurance ou une garantie adéquate pour le crédit accordé; ou (v) prend toute autre action que CT détermine à sa seule discrétion comme nuisant aux conditions selon lesquelles le crédit a été prolongé, tous les montants impayés de l'acheteur indiqués aux présentes deviennent, à la discrétion de CT, immédiatement exigibles et payables.
   
6. 税收-各省税收fédérales，省/étatiques地方，税收和所有权的利用，进口和税收的损失évaluations, appliquées产地生产和生产的损失présentes，生产和生产的损失和生产的损失。
   
7. 当然-我能找到这样一种产品的替代品Québec，某些产品réserve，和某些商品à某些产品，sûreté有一种产品可以购买，有一种产品可以购买，有一种产品可以支付à有一种产品可以赔偿，有一种商品可以支付'exécution intégrale有某些产品的义务。

   Si la出售德marchandises代替非盟魁北克l 'acheteur hypotheque par莱斯现在盟利润de州名,无depossession,滴定度d 'hypotheque du vendeur (conformement l 'article 2954 du代码魁北克公民),les marchandises虎钳在目前条件下,根据联合国非盟竖杆公平价格普遍担忧,加上les网上afin de garantir l 'execution des义务de l 'acheteur辅助词des存在条件下,这是présentes条件下的赔偿。

   L 'acheteur est en defaut辅助词des存在条件下,等拉surete / L 'hypotheque账户辅助词des存在可能executee, si: a) L 'acheteur omet de付款人勒大甩卖de la制作一个L 'echeance或者不corrige联合国defaut在辉煌(30)天时间按照la接待用品avis de ce defaut envoye州相当;B) l 'acheteur cesse d 'exercer ses activités ou en change la nature de façon important;c) l 'acheteur devient不能溶解的ou reconnait儿子insolvabilite devient failli ou,这样德兴业银行,entreprend des次en vue d到达者联合国compromis,联合国安排或者一个协约ses creanciers,或者只出现一个液体ses actifs或者做faillite;l d) des程序是intentees靠'acheteur倒做液体ses actifs欧勒庄家failli, lesquelles不是contestees用勤奋par l 'acheteur等不是rejetees ou环带在delai de vingt等联合国(21)天时间考虑de celui或者它们是intentees;e)联合国creancier却ou hypothecaire多恩联合国preavis de儿子意图d 'exercer sa creance却ou ses所有权hypothecaires ou吹捧另一个surete, ou安可de运输、所有权或者suretes是exerces ou联合国creancier garanti我们拥有一个一部分des marchandises decrites在目前发表的条件或者nomme联合国sequestre条件de出售cet(中央东部东京)egard;Ou f)联合国简单的规则délivré à我们的规则décrites dans les présentes条件和规则的规则annulée dans les dix(10)每天都是这样的。

   L ' acheteur reconnaît que ce文件peut être déposé auprès des autorités compétentes à titre d ' état de financement et/ou d 'hypothèque et便利的设计师et de livrer les文件que某些teed pourra demander afin de renre sa sûreté/儿子hypothèque相反的辅助层。
   

8. 烦乱-运输和政治的联系régis运输和政治的联系'expédition先进的政治的联系matière运输的服务。我们需要的是装饰，需要的是操作和运输spécial，我们的是frais supplémentaires鼓励seront également imputés au compte de l'acheteur。扩展的需要générale du fret de tout règlement ou décision政府部门运输运输的扩展需要，CT peut，没有préavis，扩展的需要imputé à la facture de l'acheteur afin de refléter ces coûts supplémentaires。
   
9. 有伤风化的de perte;利弗莱森-道德使者présente，我们的使命使者être livrés佛朗哥博尔德。Lieu d'expédition de CT。我们的生活，我们的财产，我们的财产transférés à我们的财产，我们的财产，我们的财产，我们的财产。吹捧复垦倒perte或者很遗憾doit可能deposee par写par l 'acheteur欧珀莱du transporteur, ce, des接待de la marchandise et doit可能appuyee par un融洽d 'inspection ou联合国指责de接待标志这些pert denotent de什么你很遗憾。我们的国家，我们的国家être我们的国家，我们的国家，我们的使者causés我们的运输者。
   
10. Réclamations欧洲国家-欧洲国家- Réclamations欧洲国家-欧洲国家-法国réclamations欧洲国家-法国régies法国部分Réclamations法国政治的优势调整matière欧洲国家的服务。
    
11. 限量产品responsabilité -索夫倾勒产品établis au titre de la garantie écrite précise par CT，勒产品décrits dans la présente sont vendus par CT sans aucune garantie orale ou écrite。L'acheteur假设tous les risques, le cas échéant, y包含les risques de祝福，de perte ou de dommage直接的，间接的和附属的，découlant de L’use, la mauvaise use ou L 'incapacité d’utiliser ces产品。
    
12. 法国政要之旅-法国政要之旅régis法国政要之旅matière法国政要服务。Les marchandises ne peuvent pas être retournées没有l'赞同préalable d'un représentant CT autorisé。Seuls les产品identifiés标准关税标准适用于欧洲标准关税适用于欧洲标准关税données欧洲装饰葡萄酒où欧洲装饰葡萄酒demandé seront considérés。我们的运输之旅鼓励我们为国家的发展而努力désigné par CT，加上为国家的发展而努力(15%)为国家的发展而努力(15%)facturée为国家的发展而努力retournées，为国家的发展而努力être imputés为国家的发展而努力。先锋队的产品crédit soit émis，我们的产品retournés doivent arriver au point de回程désigné par CT dans un état可出售。
    
13. 修改à la command - Toutes les修改de command sont régies par la section politites en matière de command de la Politique d'avantage en matière de service de CT。
    
14. 无罪生产incontestées - L'acheteur paiera toutes les facetens contestées indépendamment de tout différend qui pourrait existerquant à d' aures biens livrés ou non。我们关心的是制造contestée，我们不需要contestés。L'acheteur renonce expressément au de faire valire toute赔偿费ou demanonnelle à L' égard de sommes会费en vertu de toute facture émise par CT dans le干部de la présente。
    
15. 不可抗力- CT ne peut être tenue tenue应负责任的延迟ou de la non-exécution aux termes des présentes pour toute cause hors du contrôle de CT, y comppris, sans en exclure d' aures: un incendie, une inontion ou tout autre意外或灾难自然;Grève ou autre problème de main-d' auruvre;Une pénurie de main-d' auruvre, de matériaux, de carburant ou d' installing de production;阻碍或中断运输;一个十字;联合国禁运;法律的限制和行动autorité政府。
    
16. 符合-某些认证的产品été fabriqués zh conformité avec的紧急条件的lois fédérales et各省zh matière de劳动权利。
    
17. 可应用的路易斯- Les présentes条件和交换条件présentes sont régies安大略省的路易斯，à la省的路易斯opérations结束Québec, régies la省的路易斯Québec。我知道，我知道，我知道，我知道，我知道，我知道，我知道，我知道，我知道，我知道。这是一种特质à toute autre opération，一定的teed et l 'acheteur s 'en rettent à la compétence des tribunaux de la ontario。
    
18. 条件的变化générales de vente -条件的延续présentes组成部分'intégralité de l'accord entre CT et l'acheteur et displacement totes Les représentations，约定和约定antérieures，普通的ou écrites，融洽的产物livrés en vertu des présentes。我们的商业合作关系être considéré pour compléter ou explquer une de ces conditions。倒être有效，修改和présentes条件doit être autorisée par écrit et signée par CT。没有接受的条件écrite有条件的，有条件的livrés有条件的，有条件的présentes有条件的，有条件的。
    
19. Généralité -我们达成了一致être cédé我们达成了一致écrit préalable我们达成了一致，我们达成了一致，我们达成了一致，我们达成了一致。Le présent协议，先行者和当事人，继承者尊重和继承者的权利。

特定的拒绝toute garantie相对À la qualitÉ marchande et d 'adaptation À UN usage particulier。