1. 接待处
  2. 使用术语
  3. 条件de vente -吉普赛-加拿大

条件de vente -吉普赛-加拿大

  1. 宣泄的政治:加拿大某teed有限公司(某teed)产品地址préciser de temps à autre dans Les布告de prix région。某些teed donnera， à sa discrétion, avis de toute修饰de sa politique。这是我们的命令à我接受了一定的东西，但却没有什么特别的东西dernière我想知道有什么特别的东西acceptées。
  2. 命令La réception某一特定的teed d'une命令de quelque formme, titre ou nom que ce soit (une«命令»)阿舍特尔sera的一部分considérée comme étant阿舍特尔侦察和接受关于利益的附加条款référence dans La présente (les«条款»)。奥库德斯特尔的命令和适用的条款à奥库德斯特尔的命令和适用的条款à奥库德斯特尔的命令和适用的条款à奥库德斯特尔和适用的条款écrit。Les références à la«命令»indiqueront tout文件，autre que Les从句召集人ou exécutées par sure teed et l'Acheteur(集体，Les«parties»)pour l'achat et la vente de products ' its ou services。
  3. ModalitÉs de paiement:Veuillez公报avec le service du crédit de certeed。联系方式diffÉrends en matiÈre制造和付款方式contestÉ ou en soufance doivent Également Être传送服务du crÉdit de sure。这是我们所有的责任，所有的责任，所有的责任，所有的责任，所有的责任，dÉduction一定的，由一些责任和责任组成的。
  4. 分册:Les prix sont FOB (franco à bord) à l'entrepôt du客户。Le烦恼sera payé d'avance pour Le compte du client pour les expéditions payées au préalable。一定的mettra tout en euuvre pour liver les command des au moment召见;Cependant, auun retard de livraison ne justifiera une rétrofacturation, une compensation ou une réclamation relative à des dommages directs, indirects，附件ou consécutifs de quelque nature que ce soit。
  5. Titre de propriÉtÉ et risque de perte我们的产品propriété我们的有伤情面的东西transférés à我们的有伤情面的东西我们的产品运输方式'expédition。
  6. SURETE:这是我们的商品出口effectuée我们省的政府机构Québec，某些产品réserve，和我们的厨师厨师à某些产品，这是我们的产品采购的担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保担保。
    Si洛杉矶出售de marchandise effectuee盟魁北克,l 'Acheteur par la现在多恩en nantissement faveur de州名,无分册,en经常是nantissement de vendeur (conformement l 'Article 2954 du代码魁北克公民),洛杉矶marchandise identifiee在目前的条款,将联合国竖杆公平盟站普遍担忧,再加上网上,afin de garantir les义务de l 'Acheteur辅助词des存在条款,不勒paiement de兜售竖杆du辅助词des存在条款。
    L 'Acheteur血清de manquement状况,辅助词des存在条款,et la surete / le nantissement克里族(e)辅助词de la现在血清executoire si: (a) L 'Acheteur ne paie勒大甩卖de la数值de la制作当它du或者不pallie联合国manquement分为des辉煌(30)天时间然后得到高频averti dudit manquement州相当;(b) l'Acheteur cesse activités商业的改变manière实质性的自然的改变dernières;(c) l'Acheteur devient ou侦察être无法解决的问题état de fail te ou提出措施générales pour obtenir un妥协，un accord ou un accord avec ses créditeurs, ou encore en到达à la清算de actifs ou de sa fail;(d)法国的措施:instituées控制阿歇尔倾倒液体的方式déclarer en état de faillite，这样做的方式contestées avec勤勉地处理阿歇尔的方式rejetées ou annulées这样的方式(21)jours après la date à laquelle elles ont été instituées;(e)一个注意到其实疾病给出的联合国crediteur ayant一creance却ou par un crediteur hypothecaire de儿子意图d 'exercer sa creance却ou ses所有权hypothecaires ou吹捧另一个surete ou si ledit所有权或者ladite安全炸药est exerce (e)或者安可si联合国crediteur garanti我们占有或者参与联合国sequestre简化某些现在的des marchandises托叶在目前的条款;ou (f) les marchandises stipulées dans les présentes条款placées我们的想法是什么annulée我们的想法是什么。
    l'Acheteur侦察文件peut être rempli parles autorités appropriées en ant que déclaration融资的和/需要的和便利的'exécuter和肝的这些文件的pouvant être demandés par sure teed pour parfaire sa sûreté/son nantisement。
  7. 运输Frais de transport / d型'expÉdition:Veuillez commecavecle service de transport de sure。
  8. 返回政治:我们的产品返回à我们的工作和服务acceptés à我们的工作été préalablement approuvés我们的指导和服务régional我们的工作和产品的指导。产品défectueux sera remplacé平价产品媲美的ou donnera lieu à un remboursement équivalant au prix d 'acquisition stipulé sur la facture original (selon ce que déterminera sure)。产品退货非défectueux peuvent être assujettis à翻新翻新与再库存通信商à 20%产品价格retournés stipulé由工厂提供。
  9. RÉduction de prix:Dès la publication d 'une réduction de prix, toutes les command non expédiées seront facturées aux prix nouvellement réduits。À我的意思是相反的，我的股票可以重新调整。
  10. 增值法:有了相应的附加条件，有了相应的命令expédiées acceptées有了一定的先机'entrée有了相应的附加条件有了相应的附加条件majorés有了相应的附加条件'expédition， à有了相应的附加条件。
  11. 微粒防护:À反对法律的法律，保护法律的法律accordée à l’égard法律的法律;toutefois, les探险亲戚辅助项目建设touchant des好appartenant盟政府联邦是财政par des昏聩federaux peuvent可能assujetties盟大奖赛是在vigueur杜拉日期d 'attribution contrat l 'entrepreneur将军一些不重要拉d 'expedition日期。
  12. GARANTIES:我们的产品是什么?我们的产品是什么?La prÉsente garantie sera annulÉe si l 'acheteur n ' apapteedpar Écrit de toute rÉclamation, aux termes de La prÉsente garantie, au cours des dix (10) our vrables suivant La dÉcouverte de tout (e) vice ou non-conformitÉ。La prÉsente提包的组成部分，恢复和排除，如果l 'acheteur pour les rÉclamations亲戚和产品dÉfectueux ou non - conformes et, dans toute La mesure允许的措施，par La lÉgislation适用，tient lieu de toute autre提包，条件ou reprÉsentation ayant trait aux products, qu 'elle soit orale ou Écrite，明示的，法定的，法定的，dÉpendant de La lÉgislation契约，民事的，综合的，无提包的限制，Les garanties隐含着商业化ou d 'adaptation À UN usage prÉvu, et n ' importerlaquelle desdites garanties，条件ou reprÉsentations est par la prÉsente除外。
  13. 限制responsabilitÉ:responsabilitÉ集体累计责任，子公司，employÉs，责任人，董事，reprÉsentants和代理人(par La suite le«集团»)，管理条款和prÉsentes条款，指导条款，管理条款，存在条款，来源条款rÉclamations，行动条款，maniÈre不需要服务的地方ÉtÉ provoquÉes你的服务的地方maniÈre你的服务的地方prÉsentes条款，你的dÉpassera你的服务的地方payÉs你的服务的地方À你的服务的地方spÉcifiques。La responsabilitÉ cumulÉe totale du groupe, dans le cadre des rÉclamations de garantie, et le seul recours disponble pour l 'acheteur en cas de rÉclamation de garantie, sera limitÉ À La rÉparation ou À La fourniture ou au alternative des products, pour les matÉriaux dÉfectueux。法国法律，法国法律consÉquence d 'une breach de contrat, d 'une garantie, d 'UN dÉlit民事的(不受限制的nÉgligence)法国法律，法国法律，法国法律，法国法律，法国法律，法国法律，法国法律，法国法律，法国法律，法国法律，法国法律consÉquence d 'une de contrat, d 'une dÉlit民事的(不受限制的nÉgligence)法国法律，法国法律，法国法律，法国法律，法国法律spÉcial，间接的，法国法律consÉcutif不顽固的手段prÉcÈde，某些特定的手段可以作为一种手段，作为一种责任的手段coÛt欧洲的主要设施associÉ À l 'enlÈvement欧洲的替代品dÉfectueux。
  14. 填海工程:这是一个特定的目标，réclamations au titre de la garantie contre les vice de manufacture, un écrit détaillé de la réclamation doit être donné à特定，accompagné d 'un échantillon du product illustrant le vice en en question。某些设备的处理方式délai在60小时à计算机的处理方式réception在其他设备的检查方式élément défectueux等处理方式réclamation est autorisée。我们的产品是这样的:être retournés à特定的产品à我们的产品是这样的:reçu指示écrites à cet effect de la part de特定的产品。L 'Acheteur n 'a pas le le droit d ' quque le montant d 'une réclamation en réduction de a facture de sure teteet et que la réclamation n 'a pas été autorisée par某些teteed ou tranchée par les autorités compétentes。与之相反的是，我们的货物réclamations我们的货物和产品在运输途中être déposées我们的货物auprès我们的货物。某些有价值的财产和利益的人à财产和财产的追偿人员auprès运输人员和财产的副本，财产和宣誓书quantité产品和起诉的证据，méthode起诉，等等。我们是这样做的，我们是这样做的信号者immédiatement我们是这样做的，我们是这样做的，我们是这样做的。在中科院de填海工程de pert l 'Acheteur devrait obtenir莱斯是瞿请看sceaux des车辆或者des炮车d推行一个融洽du transporteur负号。
  15. 不可抗力:美国州不血清负责的des pert ou des很遗憾如果elle omet d 'expedier一个对conformement辅助模型de celle-ci当这个遗漏一个要求imposee decoule局一个法国欧gouvernementale,一个penurie de matiere蛮一greve ou d一个另一个conflit de阵痛,d一个incendie,一个暴动,一个十字,d一个中科院de不可抗力或者其他影响独立de la幻想de州名。
  16. 税收等impÔts:联合国竖杆等效辅助税收等单一或者其他指控gouvernementales relatifs拉生产,一个销售,一个l 'activite de出售一个l l 'expedition ou 'utilisation de物资是actuellement强加一个l 'Acheteur欧州欧,pourraient l理由然后拉日期des存在par les局联邦、省级或者和你其他局gouvernementales et de prelever州est举止de付款人或者血清ajoute盟大奖赛,doit支付者l 'Acheteur。
  17. 公司:某些认证产品été fabriqués zh conformité avec les exigences des lois fédérales和适用于生产规范的省份。
  18. Loi适用:Les présentes条款及其通则effectuée aux termes de ces dernières sont régies la Province de lois de ontario， à l'exception des transactions se déroulant dans la Province du Québec, auquel cas Les lois de la Province du Québec seront可适用。某teed et l'Acheteur se soumettent à la la judicial des tribunaux de la du Québec pour les transactions se déroulant dans cette Province。为你的交易干杯，为你的交易干杯à安大略省的法官们干杯。
  19. DIVISIBILITE:如果一个性格quelconque des存在条件的销售是reputee illegale ou inexecutoire,儿子illegalite ou儿子特征inexecutoire n 'entachera不是洛杉矶validite欧勒特征executoire des,性情des存在、lesquelles devront可能解释这样的Si les性情非法或者inexecutoires不faisaient一部分des存在。
  20. 法国名誉大使'exÉcution:州et l 'Acheteur conviennent,如果devient necessaire倒一个des方辅助现在de recourir辅助服务用品律师倒做valoir ses所有权辅助词des存在l 'encontre de l另一部分aux礼物,现在来看,获得德原因二元所有权d 'obtenir,荒诞的变量所有权等recours不该elle可以清除器,联合国remboursement de la de l另一部分一部分全部cout干酪,不该les干酪d 'avocat raisonnables,les干酪d 'arbitrage et les干酪judiciaires校正吸引,y理解les干酪等cout吸引在干部不管过程de faillite欧德兜售appel interjete缆车des tribunaux etatiques ou provinciaux或者其他。
  21. IntÉgralitÉ de l 'ententeLes présentes条款représentent l 'entente intégrale干预进入Les当事人quant à l 'objet des présentes。L ' accept des présentes构成合同intégral各当事方qui ne peut être modifié ou annulé无同意écrit préalable两个当事方。
  22. 语言安吉拉双方确认désirent que Les présentes条款ainsi que tous Les aures文件ayant trait aux présentes条款，don ' t Les notice, soient rédigés en anglais unique。/各缔约方补充présentes确认leur volonté que Les présentes条件和文件附件rédigés en anglais。