条件des bonons de command -加拿大

1. 条件:Les条件du现在好德对y的理解细胞托叶苏尔le Bon德对向lui-meme细胞ci-dessous et des条件supplementaires细胞联合辅助礼物,le cas echeant成分之间le Vendeur et l 'Acheteur l好的积分。Aucune révision，变化的ou ajout à， ou抑制命令的命令exécutoire，建议的内容，制作的内容，企业的授权证明文件du Vendeur ou autre, et Aucune pratique ou autre使用本地，général ou商业的ne sera censé修饰词ce条件à moins que le représentant autorisé du Vendeur ne l' it expressément accepté par écrit。La livraison de toute marchandise ou La prestation de tout service, par le Vendeur, aux termes du présent命令好，représente接受，par le Vendeur, du présent命令好，尊重一切条件。法国条件stipulées法国元首特派员à法国元首mentionnées，法国元首条件régiront。Toute référence, dans ce Bon de command， à la proposition du Vendeur, exura toues les conditions包括ou citées aux présentes。
2. 规格:欢迎我们的产品和服务，我们的命令présent我们的命令être严格遵守aux spécifications，描述和命令stipulées dans ce我们的命令。Ce Bon de command ne peut être modifié que sur présentation d 'une demande écrite, puis d 'une auisation écrite du Vendeur。
3. 利弗莱森登陆日期;检验员;Et acceptation des marchandises:Les modalités du présent Bon de command doivent absolument être exécutées dans Les délais prévus。La livraison sera faite de La manière spécifiée sur le présent Bon de command。L'Acheteur se réserve le droit de disuser les marchandises ou d 'annuler toute部分de de Bon de命令si le Vendeur ne les livre pas à la date et à L 'endroit spécifié。接受，按合同付款été livré按条件付款spécifiées aux présentes有义务按合同付款à承兑人今后再付款。Si le vender doit founir de fiches signalétiques, ces dernières doivent être founies à l 'Acheteur avant la livraison de toute marchandise and termes du présent Bon de commande。L'Acheteur recevra toutes les marchdises, les inspectera et les acceptera aux termes de droit de dejeter and de renvoyer, aux frais du Vendeur, les marchdises qune sont pas strict符合aux规定présent Bon de mand。toous les matériaux peuvent être inspectés et testés par l'Acheteur à l'usine du fabricant。
4. 扩展名des dÉlais de livraison:L'Acheteur ne pourra en auun cas être tenu负责者，vis-à-vis du Vendeur, de ne pas avoir pris possession des marchandises à cause d'un évènement indépendant de sa volonté， tel qu'un incendie, un tremblement de terre, une inondation, la foudre oud ' aures disaster自然灾害;我们的指示是:autorité军事和民用fédérale， étatique现场;En cas de guerre;d 'insurrection;d 'emeute;德破坏;d 'acte terroriste;d 'accident;d 'embargo;De grève ou De tout autre problème De main d' auruvre; de défaillance d'équipement; d'interruption ou de retard dans les transports; ou bien de pénurie de matériaux. Selon le bon vouloir de l'Acheteur, la date de livraison par le Vendeur sera repoussée en fonction du retard occasionné par de telles circonstances et toute livraison n'ayant pas eu lieu sera réalisée durant la période d'extension en question.
5. 下流的:Le Le Le venque de perte de toute marchandises vendue aux termes du présent合同色拉transféré à l 'Acheteur à la date et à l 'endroit de la livraison，苏réserve que Le Vendeur prenne ce rique avant la réception de marchandises par l 'Acheteur。
6. 考察:Les marchandises doivent être expédiées et livrées en respectant l'itinéraire, la méthode de transport et à l'aide du transport comme indiqué sur ce Bon de command。Si le Vendeur n'expédie pas les marchandises avant ou à la date d'expédition prévue, l'Acheteur peut demander à ce qu'un moyen d'expédition + rapide que celui spécifié à l'起源soit utilisé et le Vendeur鼓励增减de coûts liée à une telle修改alors que l'Acheteur n'aura rien à payer。
7. 装饰、装饰和制作:Le Vendeur devra包括un bordereau d'expédition avec chque charge。我们所提供的服务包括两种产品，一种原始产品，dûment signés我们représentant我们'expéditeur，一种新产品，一种新产品，一种新产品，一种新产品，一种新产品。个人案件émises请查。L'Acheteur ne paiera pas les frais d'emballage, de mises en boîte, en caisse ou de camionnage。chque facture, bordereau d'expédition, connaissement et paquet de chalque de devra être doté du numéro de référence de chalque pièce, du numéro de de de de che 'Acheteur et du numéro de bordereau d'expédition du Vendeur。收费微粒être identifiés comme tel sur Les factureles document d'expédition。
8. 支付分点privilÈges:L'Acheteur paiera le Vendeur après avoir reçu et accepté les marchandises et avoir reçu la documentation complète et pertinente exigée dans ce Bon de command。Le Vendeur fournira à l 'Acheteur toute分析ou tout détail de prix sur simple demande de l 'Acheteur。法国政府征收的税款supérieurs法国政府征收的税款facturés法国政府征收的税款à法国政府征收的税款expressément accepté法国政府征收的税款modifiés。我们的命令，être payé，我们的语言是à l' acheteur，根据简单的要求，我们的命令是privilège et de resours signée，我们的语言是满足的，我们的语言是满足的。Le Vendeur赔偿，défendra et dégagera l 'Acheteur de toute responsabilité quant à tout privilège et grèvement découlant de l 'exécution, par Le Vendeur, du présent Bon de commande ou de toute要求赔偿par tout ourier, sous- traant ou fournisseur du Vendeur。
9. Garanties fournies par le vendeur:Le Vendeur garantit expressément, et reconnaît que pendant un an après l'accept, par l'Acheteur, de biens ou services cités aux présentes, ou pendant tous délais spécifiés expressément dans ce Bon de command, dans les garanties表示du Vendeur ou aux termes des législations适用，tous les biens et services couttes par ce Bon de command:(一)se conformeront strictement辅助规范、模式、样品等其他文件ecrits ou du Vendeur描述,或者,在序或者它们是的辅助词des规范et des模式de l 'Acheteur乔木在ce好德对se conformeront strictement ces规范等ces模式;(b) ont été产品，vendus, livrés et fournis à l'Acheteur aux termes des législations适用产品;(c) seront commercialisables et adaptés à leurs use spécifiques prévus, qu'ils sosoclaim exprimés ou raisonnablement implites;Et (d) seront dotés de tous les vertisements， étiquettes Et marques exigés par les législations应用。De plus, le Vendeur garantit que:(e) aucune des marchandises couvertes aux présentes n'aura été， à la date De livraison auprès De l' acheteur, falsifiée ou dotée d'étiquettes falsifiées aux termes De toute législation适用的interant la伪造ou l'apposition d'étiquettes falsifiées;(f)出口法国商品présentes peuvent être commercialisées aux États-Unis ou à l'étranger没有紫罗兰les lois et réglementations régissant le commerce entre États;(g)所有的服务，seront rendus selon les règles de l'art;et (h)出口法国商品livrées et tous les服务提供的贸易条件présent法国商品été产品，贸易条件，livrés et贸易条件à l'Acheteur aux termes de贸易条件les lois et réglementations适用的，包括细胞stipulées dans la第14节。
10. Recours de l 'acheteur:我们接受，我们的服务，我们的服务，我们的服务，我们的协议，我们的服务être considérée我们的服务，我们的服务，conformité我们的服务，我们的服务à我们的服务，citées巴黎第九区。L' acheteer peteer的产品和服务部分的管理，拒绝的产品和服务部分livrées提供的服务rétracter接受的产品和服务部分的管理acceptés，提供的产品和服务部分的管理和服务récupérer le prix d'achat payé，提供的产品和服务supplémentaires，提供的产品和服务coûts，爱西是我们的法兰西liés à des préjudices corporels ou matériels让我们的精神更强大。L'Acheteur peut annuler immédiatement ce Bon de命令si le Vendeur est esoundles, procède à une割让au profit desses créanciers, ou bien dépose ou a déposé sa requête de de mesle en fail。
11. 布莱卫，导演权，商业标志:Le vender garantit que les marchandises fornies and termes de de de de de命令(à l'exception de celles fornies and termes d'un concept spécifique de l'Acheteur)，以及使用expressément ou隐含prévu de de marchandises, ne violent et ne violeront pas outbrevet，作者所有权，商业标志，秘密商业ou autre droit专有所有权détenu par outtier。Si les marchandises欧勒所有权d 'utilisation des marchandises de l 'Acheteur字体l 'objet d一个过程或者de poursuites judiciaires倒contrefacon, le Vendeur indemnisera, defendra et l degagera 'Acheteur de吹捧responsabilite面对杜versement de兜售dommage-interets de吹捧responsabilite, de兜售jugement cout et depenses (y的理解,但是无没有限制器,les honoraires d 'avocat raisonnables)在我们encourir在一个plainte某个干部,D 'UN tel procès ou de telles procédures。这是阿舍特尔的财产和财产利用的权利procès我们的司法部门的财产和财产contrefaçon，我们的阿舍特尔的财产和财产contrefaçon我们的财产和财产，à我们的财产:(a)阿舍特尔的财产和财产利用的权利à阿舍特尔的财产和财产利用的权利à;(b)取代有权享有有权的人équivalentes，满足有权行使和违反有权享有问题的规定;Ou (c) de修饰语les marchandises afin qu'elles ne violent + aucun droit。
12. INDEMNISATION:在l 'entiere序autorisee par la立法适用,le Vendeur indemnisera, defendra et de吹捧degagera responsabilite l 'Acheteur, ses过渡群系,等每个ses说话,负责的,员工等代理(les«政党indemnisees»),相对于de吹捧plainte, requete,导致d 'action perte,特权,cout et depense (y理解les honoraires d 'avocat et干酪防御raisonnables) (collectivement nommes les«pert»)decoulant des表演du Vendeur引用辅助礼物或者de la du Vendeur, ses员工,代理商或者邀请(les«杜政党Vendeur»)在locaux de l 'Acheteur苏储备,德告诉pert aient造成票面(a)那儿疏忽或者洛杉矶conduite malhonnete des政党du Vendeur, (b) le依照par les政党du Vendeur,de la législation适用，ou (c) des祝福身体，疾病ou décès (y compris les祝福身体，疾病ou le décès影响者des employés du Vendeur ou de l'Acheteur) ou de endomagement ou la destruction de biens matériels (y compris la perte d' use de ces derniers)， que cela ait été causé ou non, dans chacun de ces cas, par la négligence ou par toute autre faute d'une des Parties indemnisées。
    吹捧定律concernant l 'indemnisation des事故du阵痛,l 'invalidite professionnelle ou profitant l 'employe不limitera les义务du Vendeur辅助词这个12节,et le Vendeur缘自能相聚,无论renonce aux礼物,一个宣传我们可以拥有的所有权revendiquer concernant吹捧immunite或者防御辅助词告诉立法,l 'encontre de吹捧一部分indemnisee。
13. Main-d ' auruvre, travaux et services;保证:那时de la履行des服务提到aux礼物,le Vendeur garantit它,等在撕裂de运输服务在如此更sous-traitant独立,et, sa单独responsabilite est de支付者ses cotisations d 'assurance-chomage etatiques联邦,安全范围ses cotisations sociale americaine et吹捧另一个单一similaire ses表演。我的翻译是:我的翻译是:我的翻译是:我的翻译是:我的翻译是:我的翻译是:我的翻译是:我的翻译是:我的翻译是:我的翻译是:我的翻译是:我的翻译是:我的翻译是:先进的服务mentionné aux présentes dans les les locaux de l' acheteur, et recours 'à la fin de prestation satisfaisante de tel services, l' acheteur devra， à ses frais，保存les couvertures d'assurance minimales suivantes, sur la base d'une«发生»(et non pas sur la base d'un«再来effectué»):
    plafond d'assurance minimaux型
    赔偿accidentés du劳动义务
    1 000 000美元票面事故倒les blessures corporelles,每事故- 1 000 000美元票面病,倒les blessures corporelles,装饰的天花板de la警察- 1 000 000美元票面病雇工,倒les blessures corporelles
    Responsabilité générale商业，y compris, la responsabilité contractuelle, products /opérations terminées et avenant à formula étendue pour les fournisseurs - montant tous dommages confondus: 1 000 000 $ par occurrence - 1 000 000 $ risques généraux - 1 000 000 $ products /opérations terminées totales
    保证«responsabilité文明»couvrant les employés企业的领导，标志1 (n'进口qu'elle voiture)，包含企业的voitures louées ou qui n' appartient pas à l' enterprise - Montants tous dommages confondus: $ 100 000 par accident

    Le Vendeur dera fournir à l'Acheteur les police d d' avant les couverours précitées, dera avertir ce dernier, au moins trente (30) jours à l'avance et par écrit, de toute résiliation de police ou de tout passage en desessous de couverours de devra ajouter l'Acheteur en tetequ 'assuré supplémentaire。我想知道，我们有什么问题，有什么政策，有什么保护，有什么保障，有什么好处immédiatement我们必须遵守命令。Le Vendeur en儿子笔名等非盟笔名ses assureurs, renonce儿子所有权de代靠l 'Acheteur et Le Vendeur reconnait,一个要求在ca d 'indemnisation靠l 'Acheteur decoulant de l 'execution de ce好德对par Le Vendeur l 'assurance du Vendeur血清l 'assurance因数等celle de l 'Acheteur血清supplementaire一个保证。Le fait que Le vender soit obligé de conservative une telle assurance n .担保，保证façon sa responsabilité ou的义务。

14. Lois et rÉglementations:产品和服务的供应商présent产品和服务的供应商，供应商，livrés和服务的供应商à产品和服务的供应商，产品和服务的供应商réglementations产品和服务的供应商santé和服务的供应商sécurité。
15. RESILIATION:L'Acheteur peut， ' n' quand and et sans reason particulière, résilier out ou party de ce Bon de command, en re meant un avis écrit au Vendeur。我的名字，我的名字，我的名字，我的名字，我的名字，我的名字，我的名字，我的名字，我的名字，我的名字，我的名字，我的名字，我的名字。Le seul recours du Vendeur sera de payer ce frais de résiliation。我们只需要阿舍特尔，等à我们需要的东西，我们需要的东西，我们需要的东西，我们需要的东西，我们需要的东西，我们需要的东西，我们需要的东西。à阿舍特尔，我们需要的东西。
16. 转让和赔偿:Le Vendeur ne peut céder se se droits ou déléguer les performance qu'il doit réaliser aux présentes, ni aucun intérêt connexe, sans obtenir un accord écrit préalable de l'Acheteur et toute de droits ou délégation de performance sera annulée sans untel accord。L'Acheteur a le droit, n'进口quand, de déduire tout montant dû par le Vendeur, soit aux termes de ce Bon de mand ou autrement, des montant qu'il doit à L'Acheteur。
17. CONFIDENTIALITE:Le Vendeur及其领导，负责人，employés et et泄密者与上级有关的信息与上级有关的服务与命令的要求，我们的协办者opérations ou affaires de l'Acheteur，与上级有关的信息à laquelle ce dernier peut accéder Le Le Le biais de de命令的要求，à toute tierce partite，没有协议préalable écrit de l'Acheteur。
18. Pas de renonation À la clause sur l 'inexÉcution des contrats:La non-exécution, par l'Acheteur, de te te Condition stipulée aux présentes, ne构成en auche un cas une renrenation à une telle Condition ou n'infirme pas le droit de 'Acheteur à se prévaloir de telels recours s'il doit exécuter de telles Condition。法语法语法语法语法语法语法语法语à法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语法语。
19. SURVIE;累计次数:我们的法律passés我们的法律déclarations我们的法律和责任présentes(我们的法律和责任是confidentialité，我们的赔偿和责任是什么)我们的法律和责任是什么，我们的法律和责任是什么，我们的法律和责任是什么，我们的法律和责任是什么，我们的法律和责任是什么，我们的法律和责任是什么résiliation anticipée du présent我们的命令，我们的权利和回报complètent，我们的权利和回报是有限的，我们的权利和回报是législation适用的。
20. DIVISIBILITE:条件要求inexécutable管辖权无效à原因inexigibilité(所有人都有权利和义务)没有合同。
21. Loi适用:我们的指挥之路régi我们的指挥之路État où我们的指挥之路émet我们的指挥之路exécutoire我们的冲突之路。
22. anglaise:各缔约方确认aux présentes leur désir exprès que le présent Bon de commande et tous Les documents connexes soient élaborés en langue anglaise, sans porter préjudice à tout document qui de temps à autre, pourrait être élaboré en français unique, ou bien en français et en anglais。各缔约方确认aux présentes leur désir exprès que le présent Bon de commande et tous Les documents connexes soient élaborés en langue anglaise, sans porter préjudice à tout document qui de temps à autre, pourrait être élaboré en français unique, ou bien en français et en anglais。