吉卜赛条件-加拿大(Français)

  1. 宣泄的政治:加拿大某吉卜赛有限公司(某吉卜赛)吉普赛产品系列stipulé à l 'occasion dans Les avis de prix régionaux。当然泰德·多纳拉,à儿子gré,这是政治的改变,也是政治的改变。这是我们的命令à我接受了一定的东西,但却没有什么特别的东西dernière我想知道有什么特别的东西acceptées。
  2. 命令:La réception某些特定的d 'un bon de command command sous une formme, un titre ou un nom quelconque(«bon de command»)de La part de l 'Acheteur est réputée构成者接受条件条件décrites dans les présentes(«条件»)。这是我们的生活条件,这是我们的生活方式,这是我们的生活方式à我们的生活方式,我们的生活方式à我们的生活方式,我们的生活方式écrit。Dans les présentes,关于entend par«Bon de commande»tout document autre que les présentes conditions négocié ou signé par certeed et l 'Acheteur(集体,«缔约方»)en vue de l 'achat et de vente de products ou de services。
  3. 付款条件:Veuillez公报avec le service du crédit de certeed。联系方式diffÉrends en matiÈre制造和付款方式contestÉ ou en souffrance doivent Également Être acheminÉs au service du crÉdit de sure。我们都知道自己的责任和义务是可以接受的,我们都知道自己的责任dÉduire我们都知道自己的责任impayÉs我们都知道。
  4. 分册:Les prix sont FAB à l'entrepôt du客户。烦恼的人payé客人的亲戚和expéditions payées客人的亲戚。一定的mettra tout en euuvre pour liver les command des au moment召见;Cependant, auun retard de livraison ne justifiera une rétrofacturation, une compensation ou une réclamation relative à des dommages directs, indirects,附件ou consécutifs de quelque nature que ce soit。
  5. Titre de propriÉtÉ et risque de perte我们的产品propriété我们的有伤情面的东西transférés à我们的有伤情面的东西我们的产品运输方式'expédition。
  6. SURETE:这是一个为国家的利益而设立的平台Québec,某些产品réserve,和他的财产à某些产品,sûreté有一种购买的权利,有一种产品是自己的,有一种产品是自己的à有一种种源,有一种产品是自己的,有一种赔偿的,有一种赔偿的,有一种担保的,有一种赔偿的,有一种担保的,有一种赔偿的,有一种担保的,有一种赔偿的,有一种担保的,有一种赔偿的,有一种担保的,有一种赔偿的,有一种担保的,有某种义务的。
    Si la出售德marchandises代替非盟魁北克l 'Acheteur hypotheque par莱斯现在盟利润de州名,无depossession,滴定度d 'hypotheque du vendeur (conformement l 'article 2954 du代码魁北克公民),les marchandises虎钳在目前条件下,根据联合国非盟竖杆公平价格普遍担忧,加上les网上afin de garantir l 'execution des义务de l 'Acheteur辅助词des存在条件下,这是présentes条件下的赔偿。
    L 'Acheteur est en defaut辅助词des存在条件下,等拉surete / L 'hypotheque账户辅助词des存在可能executee, si: a) L 'Acheteur omet de付款人勒大甩卖de la制作一个L 'echeance或者不corrige联合国defaut在辉煌(30)天时间按照la接待用品avis de ce defaut envoye州相当;b)爱的人改变本性activités façon重要;c) l 'Acheteur devient不能溶解的ou reconnait儿子insolvabilite devient failli ou,这样德兴业银行,entreprend des次en vue d到达者联合国compromis,联合国安排或者一个协约ses creanciers,或者只出现一个液体ses actifs或者做faillite;l d) des程序是intentees靠'Acheteur倒做液体ses actifs欧勒庄家failli, lesquelles不是contestees用勤奋par l 'Acheteur等不是rejetees ou环带在delai de vingt等联合国(21)天时间考虑de celui或者它们是intentees;e)联合国creancier却ou hypothecaire多恩联合国preavis de儿子意图d 'exercer sa creance却ou ses所有权hypothecaires ou吹捧另一个surete, ou安可de运输、所有权或者suretes是exerces ou联合国creancier garanti我们拥有一个一部分des marchandises decrites在目前条件或者nomme联合国sequestre cet(中央东部东京)egard;Ou f)联合国简单的规则délivré à我们的规则décrites dans les présentes条件和规则的规则annulée dans les dix(10)每天都是这样的。
    L ' acheteur reconnaît que ce document peut être déposé auprès des autorités compétentes à titre d ' état de financement et/ou d 'hypothèque et便利的设计师et de livrer les document que某些teed pourra demander afin de renre sa sûreté/儿子hypothèque相反的辅助层。
  7. 运输/ livraison类型:Veuillez commecavecle service de transport de sure。
  8. 返回政治:我们的产品返回à我们的工作和服务acceptés à我们的工作été préalablement approuvés我们的指导和服务régional我们的工作和产品的指导。产品défectueux sera remplacé平价产品媲美的ou donnera lieu à un remboursement équivalant au prix d 'acquisition stipulé sur la facture original (selon ce que déterminera sure)。产品退货方式défectueux peuvent être assujettis à设备翻新和再库存通信商à 20%产品价格retournés stipulé由工厂提供。
  9. RÉduction de prix:Dès la publication d 'une réduction de prix, toutes les command non expédiées seront facturées aux prix nouvellement réduits。à我的意思是相反的,我的股票可以重新调整。
  10. 增值法:有了相应的附加条件,有了相应的命令expédiées acceptées有了一定的先机'entrée有了相应的附加条件有了相应的附加条件majorés有了相应的附加条件'expédition, à有了相应的附加条件。
  11. 微粒防护:à反对的法律,保护的法律accordée à l’égard微粒的法律;toutefois, les探险亲戚辅助项目建设touchant des好appartenant盟政府联邦是财政par des昏聩federaux peuvent可能assujetties盟大奖赛是在vigueur杜拉日期d 'attribution contrat l 'entrepreneur将军一些不重要拉d 'expedition日期
  12. GARANTIES:我们的产品是什么?我们的产品是什么?La prÉsente这是一个没有生命的地方rÉclamation这是一个有生命的地方Écrit de toute rÉclamation au titre de La prÉsente这是一个有生命的地方dÉcouverte d 'UN dÉfaut ou de La non-conformitÉ du bien。洛杉矶现在的担保构建L 'UNIQUE RECOURS DE L 'ACHETEUR定量辅助填海工程的亲戚一个DES的DEFECTUEUX或者不符合等,在统计序欧莱斯LOIS适用LE演示ELLE REMPLACE所有变量GARANTIES,条件或者声明亲戚辅助的,口头或者写,表达含蓄,概说PAR法则或者AUTREMENT OU FONDEES苏尔LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE, DELICTUELLE或者另一个印版DE RESPONSABILITEY包含les garanties隐含qualitÉ marchande ou d 'adaptabilitÉ À une fin particuliÈre, et toute garantie, condition ou dÉclaration de ce genre est exclue par les prÉsentes。
  13. limited de la responsabilitÉ:responsabilitÉ集团中某些成员的累积集体,employÉs,管理人员,管理人员,reprÉsentants和授权人员(ci-aprÈs appelÉs le«集团»)prÉsentes条件和管理条件À celles-ci数量和frais,所有事务和管理的指导,是最重要的,dÉcoulant de toutes rÉclamations,行动和诉讼,是最重要的,起因和起源的,有条件的产品和服务符合prÉsentes条件,有dÉpasse的产品和服务符合payÉes的产品和服务符合À某些特定的产品和服务符合prÉsentes条件。La responsabilitÉ累积的集体产品群的数量的数量rÉclamations一种产品的数量limitÉe À La rÉparation ou替代产品jugÉs dÉfectueux, et elle组成一个独特的回收不l 'acheteur peut se prÉvaloir数量À ces rÉclamations。我们有这样一群人,他们是有责任的,他们是有利益的,他们是有责任的,他们是有责任的,他们是有责任的,他们是有责任的,他们是有责任的,他们是有责任的À我们是有责任的,我们是有责任的,我们是有责任的,我们是有责任的,我们是有责任的。不可抗拒的东西prÉcÈde,某些拍卖有责任的东西coÛts你的主要的东西reliÉs À l 'enlÈvement你的替代品dÉfectueux。
  14. 填海工程:这是一个特定的目标,réclamations au titre de la garantie contre les vice de manufacture, un écrit détaillé de la réclamation doit être donné à特定,accompagné d 'un échantillon du product illustrant le vice en en question。某些设备的处理方式délai在60小时à计算机的处理方式réception在其他设备的检查方式élément défectueux等处理方式réclamation est autorisée。我们的产品是这样的:être retournés à特定的产品à我们的产品是这样的:reçu指示écrites à cet effect de la part de特定的产品。L 'Acheteur n 'a pas le le droit d ' quque le montant d 'une réclamation en réduction de a facture de sure teteet et que la réclamation n 'a pas été autorisée par某些teteed ou tranchée par les autorités compétentes。与之相反的是,我们的货物réclamations我们的货物和产品在运输途中être déposées我们的货物auprès我们的货物。某些有价值的财产和财产的要求à财产和财产的追偿人员auprès财产和财产的运输人员的副本,财产和宣誓书,证明书,quantité财产和起诉的时刻和méthode起诉。我们是这样的人,我们是这样的人immédiatement我们是这样的人,我们是这样的人,我们是这样的人,我们是这样的人endommagés soient inspectés。在中科院de填海工程de pert l 'Acheteur devrait obtenir莱斯是瞿请看sceaux des车辆或者des炮车d推行一个融洽du transporteur负号。
  15. 不可抗力:州不血清负责的des pert ou des很遗憾如果elle omet d 'expedier一个对conformement辅助模型de celle-ci当这个遗漏一个要求imposee decoule局一个法国欧gouvernementale,一个penurie de马蒂尔首映式,何谓greve ou d一个另一个conflit de阵痛,d一个incendie,一个暴动,一个十字,d一个中科院de不可抗力或者其他影响独立de la幻想de州名。
  16. 税收等impÔts:联合国竖杆等效辅助税收等单一或者其他指控gouvernementales relatifs拉生产,一个销售,一个l 'activite de出售一个l l 'expedition ou 'utilisation de物资是actuellement强加一个l 'Acheteur欧州欧,pourraient l理由然后拉日期des存在par les局联邦、省级或者和你其他局gouvernementales et de prelever州est举止de付款人或者血清ajoute盟大奖赛,doit支付者l 'Acheteur。
  17. 公司:某些产品的认证été fabriqués zh conformité avec les紧急条件des lois fédérales et各省zh matière de劳动权利。
  18. Lois应用:Les présentes条件和出口条件présentes sont régies安大略湖省的路易斯,à l 'exception des opérations结束安大略湖省的Québec,要sont alors régies巴黎安大略湖省的路易斯Québec。某teed et l 'Acheteur s 'en rettent à la compétence des tribunaux de la province de Québec quant aux opérations quont lieu dans cette province。这是一种特质à toute autre opération,一定的teed et l 'Acheteur s 'en remttent à la compétence des tribunaux de la ontario。
  19. DIVISIBILITE:如果一个性格quelconque des存在条件的销售是reputee illegale ou inexecutoire,儿子illegalite ou儿子特征inexecutoire n 'entachera不是洛杉矶validite欧勒特征executoire des,性情des存在、lesquelles devront可能解释这样的Si les性情非法或者inexecutoires不faisaient一部分des存在。
  20. 牛油果的破坏和破坏'exÉcution:州et l 'Acheteur conviennent,如果devient necessaire倒一个des方辅助现在de recourir辅助服务用品律师倒做valoir ses所有权辅助词des存在l 'encontre de l另一部分aux礼物,现在来看,获得德原因二元所有权d 'obtenir,荒诞的变量所有权等recours不该elle可以清除器,联合国remboursement de la de l另一部分一部分全部cout干酪,不该les干酪d 'avocat raisonnables,法国仲裁和司法机构的损失été engagés,法国司法机构的损失和司法机构的损失été engagés法国司法机构的损失和司法机构的损失和司法机构的损失coûts engagés法国行政人员的损失procédure d 'insolvabilité欧洲行政人员的损失interjeté法国行政人员的损失和司法人员的损失étatiques
  21. IntÉgralitÉ de l 'ententeLes présentes条件de vente représentent l 'entente intégrale干预所有各方quant à l 'objet des présentes。L ' accept des présentes构成合同intégral各当事方qui ne peut être modifié ou annulé无同意écrit préalable两个当事方。